l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les Points de Livraison du marché. L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous :- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement inter locatif) ;- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;- la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;- les services associés à cette fourniture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de Reims habitat (51)
2022-Fourelect”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les Points de Livraison du marché. L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous :- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement inter locatif) ;- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;- la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;- les services associés à cette fourniture
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de la Sem Reims Habitat 51100 - reims
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les Points de Livraison du marché. L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous :- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement inter locatif) ;- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;- la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;- les services associés à cette fourniture
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variante obligatoire basée sur un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du code de l'énergie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :- attestation de vigilance,- certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux- attestation Caisse de Congés Payés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Reims
Adresse postale: place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 180-508829 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 180-508829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/10/2022 à 14h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/10/2022 à 14h31
Source: OJS 2022/S 197-559361 (2022-10-07)
Informations complémentaires (2022-10-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-16 📅
L'heure: 13:45
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: au lieu de lire durée à compter du 1/12/2022 jusqu'au 31/12/2023
Nouvelle valeur
Texte: début de prestations du 31/12/2022 à 0h00 jusqu'au 31/12/2023 à 0h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/10/2022 14h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/11/2022 à 13h50
Source: OJS 2022/S 204-579757 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1616903.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de la Sem Reims Habitat 51100 Reims
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20229926
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1616903.80 💰
Source: OJS 2022/S 228-657815 (2022-11-21)