Accord-cadre multi-attributaires avec groupement achat composé de 2 lots.
coordonnateur du groupement d'achat pour la procédure de passation de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent : Sa des Chalets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Oph de la communaute d'agglomeration castres-mazamet
Adresse postale: 15 RUE AMIRAL GALIBER
Commune postale: Castres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81100
Courrier électronique: f.ona@oph-castres.fr📧
Région: Tarn🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Tarn et garonne habitat
Adresse postale: 401 BD IRENEE BONNAFOUS
Commune postale: Montauban
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Mbi
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec groupement achat composé de 2 lots.
coordonnateur du groupement d'achat pour la procédure de passation de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires avec groupement achat composé de 2 lots.
coordonnateur du groupement d'achat pour la procédure de passation de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent : Sa des Chalets
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarascon Sur Ariege / 30 Points De Livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Tarascon Sur Ariege / 30 Points De Livraison
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 952 087 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Autres Points De Livraison En Ariege, Aveyron, Hte-Garonne, Gers, Htes-Pyrenees, Tarn Et Tarn Et Garonne : 3258 Points De Livraison” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Autres Points De Livraison En Ariege, Aveyron, Hte-Garonne, Gers, Htes-Pyrenees, Tarn Et Tarn Et Garonne : 3258 Points De Livraison” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 463 437 767 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-378804 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique- relance suite à infructuosité 1er marché subséquent lot 2
Mbi”
Brève description:
“Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique- relance suite à infructuosité 1er marché subséquent lot 2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5596893.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Autres Points De Livraison En Ariege, Aveyron, Hte-Garonne, Gers, Htes-Pyrenees, Tarn Et Tarn Et Garonne : 3258 Points De Livraison”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france
Adresse postale: Rue claude marie perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5596893.81 💰
Source: OJS 2022/S 204-579197 (2022-10-17)