Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fourniture et Acheminement d'énergie électrique
M2201
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Marché de Fourniture et Acheminement d'énergie électrique
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Elbeuf sur Seine
Description du marché:
“Marché de Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les PDL situés sur la commune d'Elbeuf sur Seine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement une fois pour une durée de douze (12) mois puis une durée de dix-huit (18) mois au maximum, pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera reconduit tacitement une fois pour une durée de douze (12) mois puis une durée de dix-huit (18) mois au maximum, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sa hlm elbeuf boucles de seine habitat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-127530 (2022-03-08)