marché de Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extra-scolaires et les structures multi-accueils de la petite enfance

cc gevrey chambertin nuits st georges

fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extrascolaires, et les structures multi-accueils de la petite enfance du territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB SAS

Qui ?

• cc gevrey chambertin nuits st georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: REPAS_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc gevrey chambertin nuits st georges
Adresse postale: espace France Service 3 Rue Jean Moulin BP 40 029
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/ 🌏
Courrier électronique: ronan.durand@ccgevrey-nuits.com 📧
Téléphone: +33 380270470 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637595&orgAcronyme=x7f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193454
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de repas en liaison froide pour les restaurant périscolaires, extra-scolaires et les structures multi-accueils de la petite enfance sur le territoire de la Communauté de Communes

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

restaurants scolaires de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: règles et critères indiqués au Règlement de la consultation figurant dans le DCE
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

cuisines centrales disposant d'un agrément des services vétérinaires pour les services prévus au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/ 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ronan DURAND
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 Rue D'Assas BP 61616
Source: OJS 2022/S 072-193454 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extra-scolaires et les structures multi-accueil de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Valeur totale du marché: 3 684 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582559
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-193454
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

marché à bon de commande sur la base d'un BPU. Valeur du marché estimée sur la base du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: shcb sas
Numéro d'enregistrement national: siret 390 513 265 000 20
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474947030 📞
Courrier électronique: commercial@shcb.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.shcb.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 684 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 204-582559 (2022-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)