marché de Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extra-scolaires et les structures multi-accueils de la petite enfance
fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extrascolaires, et les structures multi-accueils de la petite enfance du territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extra-scolaires et les structures multi-accueils de la petite enfance
REPAS_2022”
Titre
marché de Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extra-scolaires et les structures multi-accueils de la petite enfance
REPAS_2022
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extrascolaires, et les structures multi-accueils de la petite enfance du...”
Brève description
fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extrascolaires, et les structures multi-accueils de la petite enfance du territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“restaurants scolaires de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges”
Description du marché:
“fourniture de repas en liaison froide pour les restaurant périscolaires, extra-scolaires et les structures multi-accueils de la petite enfance sur le...”
Description du marché
fourniture de repas en liaison froide pour les restaurant périscolaires, extra-scolaires et les structures multi-accueils de la petite enfance sur le territoire de la Communauté de Communes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“règles et critères indiqués au Règlement de la consultation figurant dans le DCE” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“cuisines centrales disposant d'un agrément des services vétérinaires pour les services prévus au CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue D'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 072-193454 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extra-scolaires et les structures multi-accueil de la Communauté de Communes de...”
Brève description
fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extra-scolaires et les structures multi-accueil de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 684 956 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-193454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extrascolaires et les structures multi-accueils de la Communauté de...”
Titre
marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants périscolaires, extrascolaires et les structures multi-accueils de la Communauté de Communes - lot unique
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: shcb sas
Numéro d'enregistrement national: siret 390 513 265 000 20
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474947030📞
Courrier électronique: commercial@shcb.fr📧
Fax: +33 474947501 📠
Région: Isère🏙️
URL: https://www.shcb.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 684 956 💰