la présente consultation vise à la conclusion de marché de fourniture de chèques pour la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de la région Grand Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de fourniture de cheques numeriques
CHEQ2022
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“la présente consultation vise à la conclusion de marché de fourniture de chèques pour la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très...”
Brève description
la présente consultation vise à la conclusion de marché de fourniture de chèques pour la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de la région Grand Est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de fourniture de chèques pour la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés de l'emploi de Pôle Emploi Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de chèques pour la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés de l'emploi de Pôle Emploi...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture de chèques pour la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés de l'emploi de Pôle Emploi Grand Est
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est susceptible d'être reconduit expressément deux fois pour une période d'un an dans les conditions prévues à l'article Ii.1 du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
13:00 📅
“procédure formalisée prévue à l'article R.2124-1°) du code de la commande publique. Les offres, irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement...”
procédure formalisée prévue à l'article R.2124-1°) du code de la commande publique. Les offres, irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code de la commande publique sont rejetées. Le détail des pièces à fournir par le candidat à l'appui de son offre figure à l'article Ii.1 du règlement de la consultation. les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 30 08 2022. les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.5) le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023 puis reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an dans les conditions prévues à l'article Ii.1 du Contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pole Emploi Grand Est service de médiation
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 152-434100 (2022-08-04)