marché de fourniture de carburants et de combustibles liquides

Ville de Villemomble

le présent marché porte sur la fourniture de carburants et de combustibles liquides pour la Commune de Villemomble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2022-carburant
Brève description:
le présent marché porte sur la fourniture de carburants et de combustibles liquides pour la Commune de Villemomble
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Adresse Internet: http://www.villemomble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-villemomble.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_t2vktSsn5J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_t2vktSsn5J 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489976
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Carburant par carte pétrolière pour les véhicules de Villemomble
Numéro du lot: 1
Brève description: carburant par carte pétrolière pour les véhicules de Villemomble
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception de la notification du présent marché. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite chaque année pour douze mois, sans toutefois excéder la durée totale de 4 ans
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Intitulé du lot: lot 2 : Carburant par carte pétrolière pour les véhicules situés à Corrençon en Vercors
Numéro du lot: 2
Brève description: carburant par carte pétrolière pour les véhicules situés à Corrençon en Vercors
Intitulé du lot: lot 3 : Combustible liquide Villemomble
Numéro du lot: 3
Brève description: combustible liquide Combustible liquide Villemomble
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Combustible liquide Corrençon
Numéro du lot: 4
Brève description: combustible liquide Corrençon
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : Carburant liquide stocké au centre technique de Villemomble
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture du Carburant liquide stocké au centre technique de Villemomble
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
corrençon en Vercors
combustible liquide Villemomble
villemomble

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_t2vktSsn5J 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2022/S 174-489976 (2022-09-05)