Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture de carburants et de combustibles liquides
2022-carburant
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture de carburants et de combustibles liquides pour la Commune de Villemomble”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Carburant par carte pétrolière pour les véhicules de Villemomble
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: carburant par carte pétrolière pour les véhicules de Villemomble
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception de la notification du présent...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception de la notification du présent marché. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite chaque année pour douze mois, sans toutefois excéder la durée totale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Carburant par carte pétrolière pour les véhicules situés à Corrençon en Vercors” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corrençon en Vercors
Description du marché: carburant par carte pétrolière pour les véhicules situés à Corrençon en Vercors
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Combustible liquide Villemomble
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Site principal ou lieu d'exécution: combustible liquide Villemomble
Description du marché: combustible liquide Combustible liquide Villemomble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Combustible liquide Corrençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: combustible liquide Corrençon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Carburant liquide stocké au centre technique de Villemomble
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villemomble
Description du marché: fourniture du Carburant liquide stocké au centre technique de Villemomble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 174-489976 (2022-09-05)