marché de fourniture de carburant et combustible en vrac
Conseil départemental Haute-Garonne
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Lot 1 : mini : 2000000 euro(s) Ht ; maxi : 7000000 euro(s) HtLot 2 : mini : 200000 euro(s) Ht ; maxi : 600000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alvéa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-16 | Avis de marché |
| 2022-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 22cd310134
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: parc Technique , 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332458
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburant pour véhicules et engins
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de carburant pour véhicules et engins
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture de combustible pour chauffage
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de combustible pour chauffage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700696
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 118-332458 (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 22cd310134
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Lot 1 : mini : 2000000 euro(s) Ht ; maxi : 7000000 euro(s) HtLot 2 : mini : 200000 euro(s) Ht ; maxi : 600000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: parc Technique , 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332458
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburant pour véhicules et engins
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de carburant pour véhicules et engins
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture de combustible pour chauffage
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de combustible pour chauffage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700696
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 118-332458 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602263
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332458
Numéro JO-S: 210
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: alvea
Adresse postale: 898 Rte De La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 107 427 EUR 💰
462 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 210-602263 (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602263
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332458
Numéro JO-S: 210
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: alvea
Adresse postale: 898 Rte De La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 107 427 EUR 💰
462 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 210-602263 (2022-10-27)
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