Marche De Demenagement, Expulsion Et Garde-Meubles

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande sur la durée ferme du marché: Mini:50 000,00 EUR HT /Maxi: 1 000 000,00 EUR HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche De Demenagement, Expulsion Et Garde-Meubles 2022-0118
Produits/services: Services de garde 📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de garde 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La consultation a une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat - Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Référence professionnelle et capacité technique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 1260 heures minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01.01.2027
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 206-587974 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-587974

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: D-max sud ouest
Adresse postale: 8 RUE GUSTAVE EIFFEL
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A titre indicatif, le volume minimum de la commande par année est de 50 000,00 EUR HT et le volume maximum par année est de 1 000 000,00 EUR HT”
Source: OJS 2023/S 010-019740 (2023-01-09)