marché de contrôles extérieurs Terrassement-Chaussée-Béton - base aérienne 115 d'orange

Min.défense-DCSID-SNIA

réalisation d'opération de contrôles et d'essais contradictoires liés à la réalisation des travaux de terrassements, de chaussées, d'ouvrages en béton et de signalisation horizontale dans le cadre de la rénovation des aires aéronautiques de la base aérienne d'orange en vue de l'accueil du 5ème escadron de Rafale.
Les missions portent sur l'ensemble des travaux réalisés sur les aires aéronautiques de la BA 115 d'orange, par les entités suivantes :
- Une entreprise générale de travaux dans le cadre d'un marché de travaux dont le représentant du pouvoir adjudicateur du marché est : l'état - ministère des Armées - établissement du service d'infrastructure de la défense (E.S.I.D) de Lyon, maître d'ouvrage de l'opération ;
- Le 25ème Régiment du génie de l'air (25°rga) en régie, dans le cadre d'une convention avec l'esid de Lyon, maître d'ouvrage de l'opération, pour lequel les matériaux, matériels et produits font l'objet d'un marché de fournitures à lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: SNIA_PAI-AIX_AOO_22-40
Brève description:

réalisation d'opération de contrôles et d'essais contradictoires liés à la réalisation des travaux de terrassements, de chaussées, d'ouvrages en béton et de signalisation horizontale dans le cadre de la rénovation des aires aéronautiques de la base aérienne d'orange en vue de l'accueil du 5ème escadron de Rafale. Les missions portent sur l'ensemble des travaux réalisés sur les aires aéronautiques de la BA 115 d'orange, par les entités suivantes : - Une entreprise générale de travaux dans le cadre d'un marché de travaux dont le représentant du pouvoir adjudicateur du marché est : l'état - ministère des Armées - établissement du service d'infrastructure de la défense (E.S.I.D) de Lyon, maître d'ouvrage de l'opération ; - Le 25ème Régiment du génie de l'air (25°rga) en régie, dans le cadre d'une convention avec l'esid de Lyon, maître d'ouvrage de l'opération, pour lequel les matériaux, matériels et produits font l'objet d'un marché de fournitures à lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82, rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-orn-raf5-coor-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603422
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde). Périodicité de versement des acomptes : mensuel modalités de variation des prix : révisables l'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires, ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions portent sur l'ensemble des travaux réalisés sur les aires aéronautiques de la BA 115 d'orange, par les entités suivantes :

- Une entreprise générale de travaux dans le cadre d'un marché de travaux dont le représentant du pouvoir adjudicateur du marché est : l'état - ministère des Armées - établissement du service d'infrastructure de la défense (E.S.I.D) de Lyon, maître d'ouvrage de l'opération ;

- Le 25ème Régiment du génie de l'air (25°rga) en régie, dans le cadre d'une convention avec l'esid de Lyon, maître d'ouvrage de l'opération, pour lequel les matériaux, matériels et produits font l'objet d'un marché de fournitures à lots.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

base aérienne "Capitaine de Seynes" (BA 115), située sur les communes d'orange, Camaret-Sur-Aigues et Jonquières, dans le département du Vaucluse (84)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :

- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du CCP , à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires de la commande publique) ;

- La forme juridique du candidat ;

- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

- L'Inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.

les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :

- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français

si le candidat n'utilise pas le DUME :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : le chiffre d'affaire annuel minimal du candidat sera de minimum 400 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :

- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

la présentation de toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les 4 principaux domaines concernés par le marché (terrassement, enrobés, chaussées béton et ouvrages béton), et notamment des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires en technicité et en volume présentant :

- L'Opération : dénomination, localisation, montant et durée des travaux,

- le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre le cas échéant ;

- Les dates de réalisation des prestations ;

- Un certificat de capacité du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre si possible.

- cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

La présentation de toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les 4 principaux domaines concernés par le marché (terrassement, enrobés, chaussées béton et ouvrages béton), et notamment des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires en technicité et en volume présentant :

Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :

- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les principaux domaines concernés par le marché ;

- Les certificats de qualifications professionnelles suivants : sans objet

- les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : sans objet

c - capacités techniques :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: snia-orn-raf5-coor-bf@aviation-civile.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Périodicité de versement des acomptes : mensuel

modalités de variation des prix : révisables

l'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires, ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2022/S 210-603422 (2022-10-27)

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