Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
la présentation de toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les 4 principaux domaines concernés par le marché (terrassement, enrobés, chaussées béton et ouvrages béton), et notamment des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires en technicité et en volume présentant :
- L'Opération : dénomination, localisation, montant et durée des travaux,
- le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre le cas échéant ;
- Les dates de réalisation des prestations ;
- Un certificat de capacité du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre si possible.
- cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation de toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les 4 principaux domaines concernés par le marché (terrassement, enrobés, chaussées béton et ouvrages béton), et notamment des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires en technicité et en volume présentant :
- L'Opération : dénomination, localisation, montant et durée des travaux,
- le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre le cas échéant ;
- Les dates de réalisation des prestations ;
- Un certificat de capacité du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre si possible.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les principaux domaines concernés par le marché ;
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants : sans objet
- les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : sans objet
c - capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.