Marché de Contrat d'entretien des fermetures automatiques à prestations complémentaires avec travaux. Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter du 1er Juillet 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Contrat d'entretien des fermetures automatiques à prestations complémentaires avec travaux”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Marché de Contrat d'entretien des fermetures automatiques à prestations complémentaires avec travaux. Le marché est passé pour une période de 4 ans à...”
Brève description
Marché de Contrat d'entretien des fermetures automatiques à prestations complémentaires avec travaux. Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter du 1er Juillet 2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 829 840 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches-du-Rhône (13) - Vaucluse (84) - Var Ouest (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Bouches-du-Rhône (13) - Vaucluse (84) - Var Ouest (83)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour le respect du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe affectée au marché en matière de RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion et reporting des indicateurs qualité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Information Client et Locataires
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Var Est (83) - Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Var Est (83) - Alpes-Maritimes (06)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature doit comprendre les éléments suivants :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat...”
Liste et brève description des conditions
La candidature doit comprendre les éléments suivants :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).
6. Le bilan des trois derniers exercices.
7. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
10. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à l’article 7.1 – « Eléments relatifs à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à l’article 7.1 – « Eléments relatifs à la candidature ».
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à l’article 7.1 – « Eléments relatifs à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à l’article 7.1 – « Eléments relatifs à la candidature ».
Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
“Montants des CA : Sur toute la durée du marché :
Lot 1 : 400000€
Lot 2 : 400000€” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +4 91155050📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +4 91155050📞
Source: OJS 2022/S 067-177617 (2022-03-31)