marché de Conception-Réalisation Voirie, Réseaux Divers et Ouvrages d'art de la ZAC des Clausonnes à Valbonne Sophia-Antipolis

Ville de Valbonne

les objectifs principaux du programme seront les suivants :- renforcement des capacités de trafic RD 35 et 103 y compris création de carrefours giratoires, carrefour giratoire dénivelé et dévoiement des réseaux- viabilisation de la ZAC, y compris création des voies d'accès et création/renforcement, des réseaux secs et humides nécessaires à la ZAC- création de voies cyclables y compris passerelle cyclable- création des voies du bus-tram Antibes Sophia Antipolis- réalisation des travaux sans perturbation majeure des flux de transitles missions principales du Titulaire sont :Éléments de mission de base :- etudes de Conception, correspondant aux études d'avant-projet Définitif mises au point après appel d'offres.- Mission de conception de niveau projet (Pro) - mission géotechnique de niveau exécution (G3) - études d'exécution et de méthodes (Exe) - suivi et contrôle des travaux (det, aor et G4) - réalisation des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nge Genie Civil SAS

Qui ?

• Ville de Valbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valbonne
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valbonne.fr 🌏
Courrier électronique: s.faure@ville-valbonne.fr 📧
Téléphone: +33 493123100 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671048
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le nombre maximal de candidats retenus à participer à la phase d'offres initiales sera de quatre (4).Le nombre maximal de candidats retenus à participer aux phases de négociations sera de deux (2)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Brève description:

les objectifs principaux du programme seront les suivants :orenforcement des capacités de trafic RD 35 et 103 y compris création de carrefours giratoires, carrefour giratoire dénivelé et dévoiement des réseauxoviabilisation de la ZAC, y compris création des voies d'accès et création/renforcement, des réseaux secs et humides nécessaires à la ZacOcréation de voies cyclables y compris passerelle cyclableocréation des voies du bus-tram Antibes Sophia AntipolisOréalisation des travaux sans perturbation majeure des flux de transit

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac des Clausonnes à Valbonne Sophia-Antipolis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

article 10.1 du rc :a l'issue de l'appel à candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats n'ayant pas satisfait les capacités minimales détaillées à l'article 8 du RC. Puis, il sélectionnera les quatre candidats admis à participer à la phase d'offre initiale sur la base d'un classement établi selon les critères suivants.- Capacités professionnelles et techniques (coefficient pondérateur : 9)* Sous coefficient pondérateur : 3 : liste des références de moins de 3 ans avec attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage sur :oconception et Travaux de VRD en site urbain ou périurbain : travaux routiers y compris voiries à fort trafic, réseaux humides et génie civil des réseaux secs, BHNS, aménagements paysagersoconception et Travaux de Génie civil en site urbain ou périurbain : pont routier, passerelle piétonne et cyclable, trémie en béton armé, murs de soutènement, insertion architecturale* Sous coefficient pondérateur : 5 : Capacités professionnelles (qualifications, composition de l'équipe, notamment CV des responsables de chaque domaine de compétence, du Directeur d'exécution, du conducteur de travaux principal, du Directeur des Etudes et du responsable Interfaces réseaux). La cohérence du groupement et des références communes aux différents membres du groupement seront prises en compte.* Sous coefficient pondérateur : 1 : Capacités techniques : moyens humains du groupement (conception et travaux) et moyens matériels (équipements et logistique)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la forme juridique imposée sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'entreprise de travaux.Le Groupement devra être composé :- d'Entreprise ou Groupement d'entreprise ayant des compétences en travaux de terrassements, ouvrages d'art, réseaux et chaussées et en matière d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ;- d'Un ou de bureau(x) d'études techniques ayant des compétences en matière routière, de réseaux secs et humides et d'ouvrages d'art ;- d'Un architecte ouvragiste. - d'Un architecte paysagiste.Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060152200241
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Les travaux sont financés sur fonds propres de la collectivité, des participations des constructeurs et des subventions.- La commune intervient pour le compte du Conseil Départemental 06 et de la CASA pour les travaux qui relèvent de leurs domaines.- Des tranches optionnelles sont prévues au nombre de 6 (article 2.3 du Rc).- Au minimum 7 000 heures d'insertion sont prévues (article 12 du Ccap).- La durée globale du chantier est de 38 mois (26 mois de chantier et 12 mois Gpa)- possibilité de conclure au marché similaire conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique (article 2.5 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-671048 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600027
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-671048
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: nge genie civil sas
Numéro d'enregistrement national: 48746933000061
Adresse postale: agence Travaux PACA 710 Route de la Calade CS 90110
Commune postale: Venelles Cedex
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 29 479 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060152200175
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 193-600027 (2023-10-03)

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