les objectifs principaux du programme seront les suivants :- renforcement des capacités de trafic RD 35 et 103 y compris création de carrefours giratoires, carrefour giratoire dénivelé et dévoiement des réseaux- viabilisation de la ZAC, y compris création des voies d'accès et création/renforcement, des réseaux secs et humides nécessaires à la ZAC- création de voies cyclables y compris passerelle cyclable- création des voies du bus-tram Antibes Sophia Antipolis- réalisation des travaux sans perturbation majeure des flux de transitles missions principales du Titulaire sont :Éléments de mission de base :- etudes de Conception, correspondant aux études d'avant-projet Définitif mises au point après appel d'offres.- Mission de conception de niveau projet (Pro) - mission géotechnique de niveau exécution (G3) - études d'exécution et de méthodes (Exe) - suivi et contrôle des travaux (det, aor et G4) - réalisation des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Conception-Réalisation Voirie, Réseaux Divers et Ouvrages d'art de la ZAC des Clausonnes à Valbonne Sophia-Antipolis”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“les objectifs principaux du programme seront les suivants :- renforcement des capacités de trafic RD 35 et 103 y compris création de carrefours giratoires,...”
Brève description
les objectifs principaux du programme seront les suivants :- renforcement des capacités de trafic RD 35 et 103 y compris création de carrefours giratoires, carrefour giratoire dénivelé et dévoiement des réseaux- viabilisation de la ZAC, y compris création des voies d'accès et création/renforcement, des réseaux secs et humides nécessaires à la ZAC- création de voies cyclables y compris passerelle cyclable- création des voies du bus-tram Antibes Sophia Antipolis- réalisation des travaux sans perturbation majeure des flux de transitles missions principales du Titulaire sont :Éléments de mission de base :- etudes de Conception, correspondant aux études d'avant-projet Définitif mises au point après appel d'offres.- Mission de conception de niveau projet (Pro) - mission géotechnique de niveau exécution (G3) - études d'exécution et de méthodes (Exe) - suivi et contrôle des travaux (det, aor et G4) - réalisation des travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac des Clausonnes à Valbonne Sophia-Antipolis
Description du marché:
“les objectifs principaux du programme seront les suivants :orenforcement des capacités de trafic RD 35 et 103 y compris création de carrefours giratoires,...”
Description du marché
les objectifs principaux du programme seront les suivants :orenforcement des capacités de trafic RD 35 et 103 y compris création de carrefours giratoires, carrefour giratoire dénivelé et dévoiement des réseauxoviabilisation de la ZAC, y compris création des voies d'accès et création/renforcement, des réseaux secs et humides nécessaires à la ZacOcréation de voies cyclables y compris passerelle cyclableocréation des voies du bus-tram Antibes Sophia AntipolisOréalisation des travaux sans perturbation majeure des flux de transit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“le nombre maximal de candidats retenus à participer à la phase d'offres initiales sera de quatre (4).Le nombre maximal de candidats retenus à participer aux...”
Informations complémentaires
le nombre maximal de candidats retenus à participer à la phase d'offres initiales sera de quatre (4).Le nombre maximal de candidats retenus à participer aux phases de négociations sera de deux (2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 10.1 du rc :a l'issue de l'appel à candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats n'ayant pas satisfait les capacités minimales...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 10.1 du rc :a l'issue de l'appel à candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats n'ayant pas satisfait les capacités minimales détaillées à l'article 8 du RC. Puis, il sélectionnera les quatre candidats admis à participer à la phase d'offre initiale sur la base d'un classement établi selon les critères suivants.- Capacités financières (coefficient pondérateur : 1)chiffre d'affaires du groupement concernant les prestations objet du présent marché au cours des trois derniers exercices. Seul le chiffre d'affaire effectué dans l'union Européenne dans le domaine d'activité concerné sera pris en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 10.1 du rc :a l'issue de l'appel à candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats n'ayant pas satisfait les capacités minimales...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 10.1 du rc :a l'issue de l'appel à candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats n'ayant pas satisfait les capacités minimales détaillées à l'article 8 du RC. Puis, il sélectionnera les quatre candidats admis à participer à la phase d'offre initiale sur la base d'un classement établi selon les critères suivants.- Capacités professionnelles et techniques (coefficient pondérateur : 9)* Sous coefficient pondérateur : 3 : liste des références de moins de 3 ans avec attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage sur :oconception et Travaux de VRD en site urbain ou périurbain : travaux routiers y compris voiries à fort trafic, réseaux humides et génie civil des réseaux secs, BHNS, aménagements paysagersoconception et Travaux de Génie civil en site urbain ou périurbain : pont routier, passerelle piétonne et cyclable, trémie en béton armé, murs de soutènement, insertion architecturale* Sous coefficient pondérateur : 5 : Capacités professionnelles (qualifications, composition de l'équipe, notamment CV des responsables de chaque domaine de compétence, du Directeur d'exécution, du conducteur de travaux principal, du Directeur des Etudes et du responsable Interfaces réseaux). La cohérence du groupement et des références communes aux différents membres du groupement seront prises en compte.* Sous coefficient pondérateur : 1 : Capacités techniques : moyens humains du groupement (conception et travaux) et moyens matériels (équipements et logistique)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la forme juridique imposée sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'entreprise de travaux.Le Groupement devra être...”
Conditions d'exécution du contrat
la forme juridique imposée sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'entreprise de travaux.Le Groupement devra être composé :- d'Entreprise ou Groupement d'entreprise ayant des compétences en travaux de terrassements, ouvrages d'art, réseaux et chaussées et en matière d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ;- d'Un ou de bureau(x) d'études techniques ayant des compétences en matière routière, de réseaux secs et humides et d'ouvrages d'art ;- d'Un architecte ouvragiste. - d'Un architecte paysagiste.Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“- Les travaux sont financés sur fonds propres de la collectivité, des participations des constructeurs et des subventions.- La commune intervient pour le...”
- Les travaux sont financés sur fonds propres de la collectivité, des participations des constructeurs et des subventions.- La commune intervient pour le compte du Conseil Départemental 06 et de la CASA pour les travaux qui relèvent de leurs domaines.- Des tranches optionnelles sont prévues au nombre de 6 (article 2.3 du Rc).- Au minimum 7 000 heures d'insertion sont prévues (article 12 du Ccap).- La durée globale du chantier est de 38 mois (26 mois de chantier et 12 mois Gpa)- possibilité de conclure au marché similaire conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique (article 2.5 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 233-671048 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060152200175
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-671048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202325
Titre:
“marché de conception-réalisation voirie, réseaux divers et ouvrages d'art de la ZAC des Clausonnes à Valbonne Sophia Antipolis”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nge genie civil sas
Numéro d'enregistrement national: 48746933000061
Adresse postale: agence Travaux PACA 710 Route de la Calade CS 90110
Commune postale: Venelles Cedex
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 479 698 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 440 652 💰
Source: OJS 2023/S 193-600027 (2023-10-03)