lauréate de l'ami de Paris 2024 pour le réemploi d'équipements aquatiques après les épreuves des JOP, la Ville de Sevran porte un projet de requalification et d'extension de la piscine municipale, qui lui permettra d'accueillir en octobre 2024 le bassin de réemploi dans un équipement totalement reconfiguré. La présente consultation vise à identifier un groupement pour la requalification et l'extension de la piscine existante, située rue de la Mare aux Poutres à Sevran, dans l'objectif de pouvoir réceptionner en octobre 2024 le bassin des JOP.
Il sera confié un marché de conception réalisation qui est un marché de travaux dans lequel est confié à l'opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception réalisation pour la requalification et l'extension de la piscine de Sevran dans le cadre du projet heritage jop 2024
TX22-008”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“lauréate de l'ami de Paris 2024 pour le réemploi d'équipements aquatiques après les épreuves des JOP, la Ville de Sevran porte un projet de requalification...”
Brève description
lauréate de l'ami de Paris 2024 pour le réemploi d'équipements aquatiques après les épreuves des JOP, la Ville de Sevran porte un projet de requalification et d'extension de la piscine municipale, qui lui permettra d'accueillir en octobre 2024 le bassin de réemploi dans un équipement totalement reconfiguré. La présente consultation vise à identifier un groupement pour la requalification et l'extension de la piscine existante, située rue de la Mare aux Poutres à Sevran, dans l'objectif de pouvoir réceptionner en octobre 2024 le bassin des JOP.
Il sera confié un marché de conception réalisation qui est un marché de travaux dans lequel est confié à l'opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Phase Conception :
O L'A.P.D
O Les demandes d'autorisations administratives (demande de permis de construire)
o les études de projet (Pro),
Phase Réalisation:
O La direction de l'exécution des travaux;
o les Études d'exe
o l'exécution du programme de travaux,
o la mission O.P.C
O Les opérations de réception/livraison,
o la période de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Acheteur sélectionne les candidats, admis à participer au dialogue, au regard des documents indiqués à l'article 6.2 du présent règlement de consultation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Acheteur sélectionne les candidats, admis à participer au dialogue, au regard des documents indiqués à l'article 6.2 du présent règlement de consultation en fonction des critères suivants :
- qualification du groupement :
O Composition du groupement
o moyens humains et techniques
o qualifications professionnelles des membres du groupement (opqbi, ...)
- qualité des références fournies sur des équipements similaires :
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une PSE est demandée en offre de base. Elle porte sur " réfection de la piscine de 25m - bassin en inox avec création d'un marchement ".
La variante...”
Informations complémentaires
une PSE est demandée en offre de base. Elle porte sur " réfection de la piscine de 25m - bassin en inox avec création d'un marchement ".
La variante obligatoire portera sur la " transformation du bassin estival en bassin nordique "
Aucune autre variante n'est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ou le formulaire Dc1 rempli et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ou le formulaire Dc1 rempli et daté
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2 (rempli);
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le domaine de la conception technique : Références en maîtrise d'oeuvre au cours des trois dernières années d'équipements équivalents. Les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le domaine de la conception technique : Références en maîtrise d'oeuvre au cours des trois dernières années d'équipements équivalents. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- dans le domaine de l'architecture : Références au cours des trois dernières années relatives à des prestations de services comprenant la conception architecturale d'équipements équivalents Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- pour les prestations de travaux : Présentation d'une liste des travaux pertinents exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
- une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché limité à 5 feuilles (recto / verso).
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que le marché public :
- pour le ou chaque concepteur : le(s) responsable(s) de la prestation des services de maîtrise d'oeuvre. Les indications seront détaillées par élément de mission de maîtrise d'oeuvre et le candidat identifiera notamment la ou les personnes physiques qui seront chargées de l'établissement du projet architectural qui sera joint à la demande de permis de construire
- pour le ou chaque réalisateur : le(s) responsable(s) de la conduite de travaux. Seront notamment identifiées la ou les personnes physiques qui seront chargées des tâches incombant au(x) réalisateur(s) lors des opérations de mise en service.
présentation des références :
- Une même référence présentée peut couvrir plusieurs des domaines énoncés ci-avant.
- en cas de pluralité de concepteurs et/ou de réalisateurs, une même référence présentée peut être commune à plusieurs concepteurs et/ou réalisateurs.
- pour chaque référence présentée par un concepteur, le candidat doit indiquer au moins le montant, la date ainsi que le destinataire, public ou privé, du ou des services concernés.
- la fourniture des services doit, pour chaque référence présentée par un concepteur, être prouvée soit par une attestation du destinataire soit, à défaut, par une déclaration du candidat.
- pour chaque référence présentée par un réalisateur, le candidat doit indiquer au moins le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux concernés ainsi que maître d'ouvrage, public ou privé, de l'opération.
- l'Exécution des travaux doit, au moins pour les plus importants d'entre eux, être prouvée par des attestations de bonne exécution précisant au moins s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- les références devront correspondre à des services fournis au cours des 3 dernières années et des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Toutefois, et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra également en compte des références qui correspondent :
O à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans,
o à des travaux pertinents exécutés il y a plus de cinq ans.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attirée sur les obligations suivantes :
- identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est attirée sur les obligations suivantes :
- identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
- identification en leur sein d'un architecte
- un dispositif d'insertion professionnelle de publics prioritaires est prévu.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les opérateurs peuvent introduire un référé précontractuel avant la signature du marché de conception-réalisation
Les opérateurs peuvent introduire un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les opérateurs peuvent introduire un référé précontractuel avant la signature du marché de conception-réalisation
Les opérateurs peuvent introduire un référé contractuel dans les conditions prévues au code de jsutice administrative
les opérateurs peuvent introduire un recours en contestation de validité du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-100135 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Personne de contact: M. le maire / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public vise à confier au titulaire les études de conception puis la réalisation des travaux de requalification-extension de la piscine municipale...”
Brève description
le marché public vise à confier au titulaire les études de conception puis la réalisation des travaux de requalification-extension de la piscine municipale dans le cadre du projet Héritage JOP 2024
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16953198.90 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Description du marché:
“conception-Réalisation pour la requalification et l'extension de la piscine de Sevran dans le cadre du projet Héritage JOP 2024.
Le marché public comprend...”
Description du marché
conception-Réalisation pour la requalification et l'extension de la piscine de Sevran dans le cadre du projet Héritage JOP 2024.
Le marché public comprend une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception de l'ouvrage (mission de base de la catégorie des constructions neuves de bâtiment complétée de la mission Opc) suivie de la réalisation des travaux de construction de l'ouvrage consistant en la réimplantation d'un bassin du complexe de natation olympique rétrocédé par Paris JOP 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 27,50 %
Critère de qualité (nom): performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 10,00 %
Critère de qualité (nom): délais et phasage
Critère de qualité (pondération): 5,00 %
Critère de qualité (nom): part des prestations réservées aux PME, SIAE ou STPA
Critère de qualité (nom): nombre dheures dinsertion professionnelle
Prix (pondération): 20,00 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1/ les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle
(pse) suivante : réfection de la piscine de 25m - bassin en inox...”
Description des options
1/ les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle
(pse) suivante : réfection de la piscine de 25m - bassin en inox avec création d'un emmarchement.
2/ les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée par la collectivité
suivante : transformation du bassin estival en bassin nordique. Aucune autre variante n'est autorisée par la collectivité dans cette procédure
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-100135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22029
Titre:
“conception réalisation pour la requalification et l'extension de la piscine de Sevran dans le cadre du projet heritage jop 2024”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas france batiment rehabilitation lourde
Numéro d'enregistrement national: 32933888301995
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78772
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: incet
Numéro d'enregistrement national: 39453895300040
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️
Nom: bvl Architecture
Numéro d'enregistrement national: 42130635800068
Code postal: 75007
Nom: tual Patrick
Numéro d'enregistrement national: 44957390600038
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: meta Atelier Acoustique
Numéro d'enregistrement national: 79746862600016
Code postal: 75011
Nom: green Paule
Numéro d'enregistrement national: 43875587800024
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16953198.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 408 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“* gros-oeuvre démolitions
* corps d'état techniques
* clos et couverts
* corps d'état secondaires”