Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique, technique et architecturale avec engagement de performance énergétique de 442 logements, quartier Encagnane - 13090 Aix en Provence

ESH Famille et Provence

Appel à candidature
Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique, technique et architecturale, avec engagement de performance énergétique, de 442 logements comprenant 8 bâtiments sur le Quartier d'Encagnane, Aix en Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Appel à candidature Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique, technique et architecturale, avec engagement de performance énergétique, de 442 logements comprenant 8 bâtiments sur le Quartier d'Encagnane, Aix en Provence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH FAMILLE et PROVENCE
Adresse postale: Le Décisium Bt B1 Rue Mahatma Gandhi CS 60400
Code postal: 13097 CEDEX 2
Commune postale: AIX en PROVENCE
Contact
Adresse Internet: http://www.familleprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 4429121957 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-561349
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
1- Information concernant les candidatures : a) les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables : - les documents énumérés ci-dessus, - les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis) b) En cas de groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché c) le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection "candidature", avec les pièces annexes listées ci-dessous qui complètent le présent avis : - Note de Présentation du Pré-Programme, - Annexe 1 (Organisation et Moyens) et Annexe 2 (Références) à remplir obligatoirement par le candidat au format xls, - Annexe 3 (Références Illustrées) à remplir obligatoirement par le candidat au format ppt, - Audit Technique (Etat des lieux du patrimoine). Les candidats doivent dans un 1er temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation au cours du premier trimestre 2023 et seront invités par écrit à participer à la phase "dialogue" pour établissement des offres et prestations. Une séance de dialogue à minima est envisagée au cours du deuxième trimestre 2023. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant-Projet - Sommaire) ; d) Modalité de réception des plis : les plis seront transmis obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Les dossiers remis en main propre ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.. 2 - Montant de la prime En application de l'article R2161-31 du Code de la Commande Publique, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase "dialogue") seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 50 000 € HT. 3 - Les critères d'attribution des offres seront précisés dans le dossier de consultation lors de la phase "dialogue" ;
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature
Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique, technique et architecturale, avec engagement de performance énergétique, de 442 logements comprenant 8 bâtiments sur le Quartier d'Encagnane, Aix en Provence.
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Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
Appel à candidature :
Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique, technique et architecturale avec engagement de performance énergétique de 442 logements comprenant 8 bâtiments sur le Quartier d'Encagnane, Aix en Provence.
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Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:
Les tranches optionnelles seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés pour la phase de dialogue.
La note de présentation du préprogramme est jointe l'AAPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français par un représentant habilité de l'entité candidate ou chacun des membres du groupement;
2) La Lettre de Candidature doit clairement préciser si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée :
- remplir une seule lettre de candidature pour le groupement,
- préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,
3) La Lettre de Candidature contient également une déclaration sur l'honneur de l'entité candidate ou de chaque membre du groupement attestant les points suivants :
- que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique
- l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes;
4) Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.grouv.fr/daj/formulaires
5) Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale en cours de validité. Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;
6) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté, comme le précise l'article R2144-6 du Code de la Commande Publique, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai imparti.
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Situation économique et financière:
1) Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global de l'entité candidate ou du candidat en groupement des 3 dernières années sur des prestations équivalentes, réalisées au cours des 3 dernières exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;
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2) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
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Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités, le jour et heure limite de remises des pièces manquants, seront exclues.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière en raison de l'ampleur des travaux à réaliser, de la durée du marché et des engagements contractuels qui seront assumés par l'attributaire, le niveau minimum de capacités financières pour une entité candidate ou pour un candidat en groupement est un chiffre d'affaire global de 12 000 000 d'Euros HT par an sur au moins une année durant les 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Le groupement sera au minimum obligatoirement composé d'opérateurs économiques présentant les compétences suivantes :
- une entreprise générale tous corps d'état ou un groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire (qualifiée ou assurées pour réaliser des travaux tous corps d'états)
- un ou des architectes inscrits à l'ordre des architectes et habilités à exercer la profession d'architectes en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications)
- un bureau d'études pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques spécialisés possédant toutes les compétences adaptées listées dans le préprogramme joint à l'AAPC.
2) Pour l'ensemble du groupement :
- moyens techniques et humains,
- certificats de qualification(s) professionnelle(s) ou références similaires,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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3) Références :
les candidats produiront à l'appui de la candidature :
- pour les entreprises et les architectes : une fiche synthèse des 3 opérations les plus significatives en relation avec l'objet du marché, réalisées pour chaque membre (entreprise générale et architecte) selon le modèle fourni. Pour les architectes du groupement, ces 3 références seront présentées sur 3 fiches A3 recto verso couleur valorisant les partis-pris d'aménagement et d'architectures, la prise en compte des enjeux de construction durable, les coûts de la construction HT rapportées au m² habitable (référence type concours exclus), appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins une d'entre elles selon cadre de répondre joint en Annexes 1.2 et 3 et au format Excel.
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4) Une note de présentation de 10 pages maximum du groupement et de ses motivations relatives à ce marché de conception réalisation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
1) Les candidats présenteront leur candidature conformément R.2142-22 du Code de la Commande Publique. L'entité candidate ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché:
2) En cas de candidature groupée, au moment de l'attribution du marché, le groupement se verra éventuellement imposer la formule d'un groupement conjoint de concepteur-réalisateur avec mandataire solidaire;
3) Nul candidat, entreprise générale ou architecte, ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d'un groupement. Les Bureaux d'Etudes ont la possibilité de répondre au maximum avec 2 groupement différents.
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Il est en outre précisé que le marché intègre une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures feront l'objet d'analyse selon les critères de jugement définis ci-après et permettront un classement des candidatures afin de déterminer celles qui seront admises à participer à la phase du dialogue compétitif :
1. Compétences et moyens du groupement constitué = 20 points
2. Références = 60 points décomposés comme suit :
pour l'entreprise : 25 points
pour l'architecte : 25 points
autres compétences : 10 points
3. Note de présentation du groupement = 20 points
La notation citée ci-dessus se fera selon la présentation du dossier de candidature telle que demandée à l'article III-1-3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ESH FAMILLE & PROVENCE est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la Commande publique
Contact
Point de contact: Mme Liza SCARDILLI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1- Information concernant les candidatures :
a) les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables :
- les documents énumérés ci-dessus,
- les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis)
b) En cas de groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
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c) le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection "candidature", avec les pièces annexes listées ci-dessous qui complètent le présent avis :
- Note de Présentation du Pré-Programme,
- Annexe 1 (Organisation et Moyens) et Annexe 2 (Références) à remplir obligatoirement par le candidat au format xls,
- Annexe 3 (Références Illustrées) à remplir obligatoirement par le candidat au format ppt,
- Audit Technique (Etat des lieux du patrimoine).
Les candidats doivent dans un 1er temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation au cours du premier trimestre 2023 et seront invités par écrit à participer à la phase "dialogue" pour établissement des offres et prestations. Une séance de dialogue à minima est envisagée au cours du deuxième trimestre 2023.
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Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant-Projet - Sommaire) ;
d) Modalité de réception des plis : les plis seront transmis obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Les dossiers remis en main propre ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs..
2 - Montant de la prime
En application de l'article R2161-31 du Code de la Commande Publique, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase "dialogue") seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés.
Afficher plus
La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 50 000 € HT.
3 - Les critères d'attribution des offres seront précisés dans le dossier de consultation lors de la phase "dialogue" ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours précontractuel ou contractuel en application de l'ordonnance n°2009-515 du 7/05/2009. Après signature, il est également possible d'introduire un recours de droit commun au fond.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-561349 (2022-10-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône