1- Information concernant les candidatures :
a) les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables :
- les documents énumérés ci-dessus,
- les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis)
b) En cas de groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
c) le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection "candidature", avec les pièces annexes listées ci-dessous qui complètent le présent avis :
- Note de Présentation du Pré-Programme,
- Annexe 1 (Organisation et Moyens) et Annexe 2 (Références) à remplir obligatoirement par le candidat au format xls,
- Annexe 3 (Références Illustrées) à remplir obligatoirement par le candidat au format ppt,
- Audit Technique (Etat des lieux du patrimoine).
Les candidats doivent dans un 1er temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation au cours du premier trimestre 2023 et seront invités par écrit à participer à la phase "dialogue" pour établissement des offres et prestations. Une séance de dialogue à minima est envisagée au cours du deuxième trimestre 2023.
Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant-Projet - Sommaire) ;
d) Modalité de réception des plis : les plis seront transmis obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr
Les dossiers remis en main propre ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs..
2 - Montant de la prime
En application de l'article R2161-31 du Code de la Commande Publique, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase "dialogue") seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés.
La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 50 000 € HT.
3 - Les critères d'attribution des offres seront précisés dans le dossier de consultation lors de la phase "dialogue" ;