marché de conception-réalisation ayant pour objet : 1/ démolition du foyer existant de 187 unités 2/ construction d'environ 130 logements modulaires temporaires sur site 3/ dépôt du dossier de permis construire précaire concernant les env. 130 logements modulaires pour le compte d'adoma 4/ construction d'une résidence sociale sur site de 174 logements autonomes avec espaces communs, espaces administratifs et stationnements associés 5/ démolition du pavillon contigu à la résidence occupant les parcelles cadastrées section AC no142 et no143
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction du foyer " les eucalyptus " sis Chemin des Arnaud 06730 saint andre de la roche
NAT2022_13”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“marché de conception-réalisation ayant pour objet : 1/ démolition du foyer existant de 187 unités 2/ construction d'environ 130 logements modulaires...”
Brève description
marché de conception-réalisation ayant pour objet : 1/ démolition du foyer existant de 187 unités 2/ construction d'environ 130 logements modulaires temporaires sur site 3/ dépôt du dossier de permis construire précaire concernant les env. 130 logements modulaires pour le compte d'adoma 4/ construction d'une résidence sociale sur site de 174 logements autonomes avec espaces communs, espaces administratifs et stationnements associés 5/ démolition du pavillon contigu à la résidence occupant les parcelles cadastrées section AC no142 et no143
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Arnaud 06730 saint andre de la roche
Description du marché:
“marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction du foyer " les eucalyptus " à SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE :1/ démolition du foyer existant de...”
Description du marché
marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction du foyer " les eucalyptus " à SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE :1/ démolition du foyer existant de 187 unités 2/ construction d'environ 130 logements modulaires temporaires sur site3/ dépôt du dossier de permis construire précaire concernant les env. 130 logements modulaires pour le compte d'adoma4/ construction d'une résidence sociale sur site de 174 logements autonomes avec espaces communs, espaces administratifs et stationnements associés5/démolition du pavillon contigu à la résidence occupant les parcelles cadastrées section AC no142 et no143le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération, le dépôt du dossier de permis précaire pour le compte d'adoma concernant les logements modulaires ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires aux travaux de construction neuve, de construction des logements modulaires, démolition, aménagement des espaces extérieurs, et opérations tiroirs de déménagement des résidents vers les logements modulaires puis les logements définitifs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“seront éliminés : -Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points Iii.1 et Vi.3 du présent avis, le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
seront éliminés : -Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points Iii.1 et Vi.3 du présent avis, le cas échéant après qu'adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. -Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants :1) Expérience et capacités professionnelles en adéquation avec l'objet de la consultation : - qualité des références en travaux et services présentées par le candidat- moyens humains et techniques dédiés au projet2) Capacité économique et financière du candidat en adéquation avec l'objet de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.- Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- extrait kbis de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Bilans ou extraits de bilans des trois (3) dernières années des entreprises pour lesquelles l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le chiffre d'affaire annuel global minimal exigé sur les 3 dernières années est de 20m euro(s) HT pour le groupement” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-L'Entreprise mandataire présentera un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes de moins de 5 ans et faisant apparaître le nom du maître...”
Liste et brève description des critères de sélection
-L'Entreprise mandataire présentera un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes de moins de 5 ans et faisant apparaître le nom du maître d'ouvrage, les coordonnées du référent chez le maître d'ouvrage, le coût et le délai des travaux et les attestations de bonne exécution. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet en conception-réalisation dont l'entreprise générale était le mandataire,-l'architecte présentera un dossier en format Powerpoint de 5 références équivalentes de moins de 10 ans en construction neuve comportant le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Les références devront correspondre à des opérations en cours de construction ou déjà livrées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir construction de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante.-le ou les BET présenteront un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes de moins de 10 ans en construction neuve avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Les références devront correspondre à des opérations en cours de construction ou déjà livrées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir construction de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante.-présentation d'une liste des travaux et de services exécutés au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant des travaux ou des honoraires, la durée et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage et du référent. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). -Attestations de bonne exécution -Indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux dédiés à l'opération-certificats de qualifications professionnelles de l'équipe dédiée à l'opération. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Note de présentation et d'organisation de l'équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, et mentionnant les titres d'étude et l'expérience professionnelle des membres et responsables de la direction de l'équipe à chaque phase (5 pages maximum recto-verso).capacités techniques-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.les candidats devront compléter et joindre à leur candidature le tableau ci-joint en format Excel
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-L'Équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de construction de bâtiments de taille comparable...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-L'Équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de construction de bâtiments de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants :- conception architecturale, - conception technique en spécifiant des domaines techniques particuliers comme travaux de réhabilitation, économie de la construction, structures, fluides, thermique, acoustique, désamiantage et démolition, habitat modulaire- compétence suivi de certification et démarche environnementale- conception environnementale et développement durable
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le...”
Conditions d'exécution du contrat
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureau d'études (ou compétences équivalentes)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 45 000 euros HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. A noter qu'une maquette numérique sera demandée pour ce projet. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation.la durée du marché est de 30 mois dont 6 mois pour la phase conception et 24 mois pour la phase réalisation (hors délai de Garantie de Parfait achèvement), à compter de la date de notification du marché, y compris la démolition, la construction des logements modulaires et les opérations tiroirs de déménagement des résidents vers les logements modulaires puis les logements définitifsles candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court.clause d'exclusivité : Pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Toutefois, cette exclusivité ne s'applique pas à la compétence liée à l'habitat modulaire demandé pour le présent marché.le BET spécialisé en performance thermique et énergétique sera obligatoirement indépendant de l'entreprise générale.les candidatures sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.l'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire.Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 077-209317 (2022-04-15)