relance de la consultation suite à une première procédure déclarée sans suite due à une erreur technique dans la pondération des critères indiqués au règlement de consultation.La Commune de Notre-Dame-De-Bondeville, accompagnée par Rouen Normandie Aménagement dans le cadre d'un mandat, souhaite faire des travaux de construction pour relocaliser, sur un même site situé rue de l'avenir, des école Louis Duteurtre, Victor Hugo et de l'actuelle cuisine centrale.La surface de plancher globale estimée pour ce projet est d'environ 3800 mètres carrés (dont 950 mètres carrés environs dédiés à la cuisine centrale et ses salles de restauration).Cette opération comprendra notamment la construction de: 7 classes de maternelles, 11 classes élémentaires, d'une cuisine centrale et de l'ensemble des équipements et locaux annexes (aménagements extérieurs, salle de motricité, de restauration, dortoirs, salle des maîtres?).L'ensemble des attentes de la ville sont détaillées dans l'étude du cabinet Ciclop en Pj
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 22-05922
Brève description:
relance de la consultation suite à une première procédure déclarée sans suite due à une erreur technique dans la pondération des critères indiqués au règlement de consultation.La Commune de Notre-Dame-De-Bondeville, accompagnée par Rouen Normandie Aménagement dans le cadre d'un mandat, souhaite faire des travaux de construction pour relocaliser, sur un même site situé rue de l'avenir, des école Louis Duteurtre, Victor Hugo et de l'actuelle cuisine centrale.La surface de plancher globale estimée pour ce projet est d'environ 3800 mètres carrés (dont 950 mètres carrés environs dédiés à la cuisine centrale et ses salles de restauration).Cette opération comprendra notamment la construction de: 7 classes de maternelles, 11 classes élémentaires, d'une cuisine centrale et de l'ensemble des équipements et locaux annexes (aménagements extérieurs, salle de motricité, de restauration, dortoirs, salle des maîtres?).L'ensemble des attentes de la ville sont détaillées dans l'étude du cabinet Ciclop en Pj
relance de la consultation suite à une première procédure déclarée sans suite due à une erreur technique dans la pondération des critères indiqués au règlement de consultation.La Commune de Notre-Dame-De-Bondeville, accompagnée par Rouen Normandie Aménagement dans le cadre d'un mandat, souhaite faire des travaux de construction pour relocaliser, sur un même site situé rue de l'avenir, des école Louis Duteurtre, Victor Hugo et de l'actuelle cuisine centrale.La surface de plancher globale estimée pour ce projet est d'environ 3800 mètres carrés (dont 950 mètres carrés environs dédiés à la cuisine centrale et ses salles de restauration).Cette opération comprendra notamment la construction de: 7 classes de maternelles, 11 classes élémentaires, d'une cuisine centrale et de l'ensemble des équipements et locaux annexes (aménagements extérieurs, salle de motricité, de restauration, dortoirs, salle des maîtres?).L'ensemble des attentes de la ville sont détaillées dans l'étude du cabinet Ciclop en Pj
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375234
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur a décidé après échange avec les services de l'état de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la situation et des caractéristiques exceptionnelles du projet : en fond de vallée, bordée par un bras de rivière et cumulant de nombreuses contraintes détaillées dans le RDC exigeant de recourir à la technicité propre des entreprises.Ces différentes contraintes techniques identifiées, liées au processus et intrinsèques au projet décrites dans le ROC, ont ainsi conduit la ville à envisager cette opération dans le cadre d'un marché de conception-réalisation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le mandataire du groupement sera l'entreprise Générale.Le candidat devra justifier de compétences en Entreprise Générale du BTP, Architecture, économie de la construction, Ingénieries (Structure, Électrique, ssi, cvc, Thermique, Cuisine, VRD, acoustique et cuisiniste) et OPC.CLAUSE D'Exclusivite: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Une visite sur site OBLIGATOIRE sera organisée en phase "Offre" avec les candidats admis à soumissionner
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur a décidé après échange avec les services de l'état de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la situation et des caractéristiques exceptionnelles du projet : en fond de vallée, bordée par un bras de rivière et cumulant de nombreuses contraintes détaillées dans le RDC exigeant de recourir à la technicité propre des entreprises.Ces différentes contraintes techniques identifiées, liées au processus et intrinsèques au projet décrites dans le ROC, ont ainsi conduit la ville à envisager cette opération dans le cadre d'un marché de conception-réalisation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le mandataire du groupement sera l'entreprise Générale.Le candidat devra justifier de compétences en Entreprise Générale du BTP, Architecture, économie de la construction, Ingénieries (Structure, Électrique, ssi, cvc, Thermique, Cuisine, VRD, acoustique et cuisiniste) et OPC.CLAUSE D'Exclusivite: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Une visite sur site OBLIGATOIRE sera organisée en phase "Offre" avec les candidats admis à soumissionner
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires à préciser dans le Dc2
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires à préciser dans le Dc2
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Effectif moyen à préciser dans le Dc2- présentation de l'équipe candidate et répartition par compétences + fournis les Cv des intervenants nommés.+ Le fichier Excel de présentation de l'équipe (onglet 1 à compléter entièrement - à remettre sous leur format initial)- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ne pas fournir de Book.+ Le fichier Excel de présentation de références sélectionnées (en cours de chantier ou livré) (onglet 2 à compléter entièrement - à remettre sous leur format initial)- le fichier Powerpoint de présentation des 6 références (en cours de chantier ou livré) du mandataire (3 réf) + de l'architecte (3 réf) (à remettre en respectant mise en forme de la trame Ppt fournie, avec 1 slide par référence)- la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet (maîtrise du sujet, approche site, délais de réalisation?) - maximum 1 recto + 1 versofournir les certificats de qualifications suivants : Certification professionnelle Qualibat pour l'entreprise générale / inscription à l'ordre des architectes / Certification Opqibi ou Opqtecc pour les bureaux d'études d'ingénierie
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Effectif moyen à préciser dans le Dc2- présentation de l'équipe candidate et répartition par compétences + fournis les Cv des intervenants nommés.+ Le fichier Excel de présentation de l'équipe (onglet 1 à compléter entièrement - à remettre sous leur format initial)- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ne pas fournir de Book.+ Le fichier Excel de présentation de références sélectionnées (en cours de chantier ou livré) (onglet 2 à compléter entièrement - à remettre sous leur format initial)- le fichier Powerpoint de présentation des 6 références (en cours de chantier ou livré) du mandataire (3 réf) + de l'architecte (3 réf) (à remettre en respectant mise en forme de la trame Ppt fournie, avec 1 slide par référence)- la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet (maîtrise du sujet, approche site, délais de réalisation?) - maximum 1 recto + 1 versofournir les certificats de qualifications suivants : Certification professionnelle Qualibat pour l'entreprise générale / inscription à l'ordre des architectes / Certification Opqibi ou Opqtecc pour les bureaux d'études d'ingénierie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 53258241800028
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-375234 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
marché de conception - réalisation pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine centrale à Notre Dame de Bondeville (76) attribué au groupement Gagneraud Construction / Ataub / Sogeti / Economie 80 / Kube Structure et Atelier les 2 Cyclopes
marché de conception - réalisation pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine centrale à Notre Dame de Bondeville (76) attribué au groupement Gagneraud Construction / Ataub / Sogeti / Economie 80 / Kube Structure et Atelier les 2 Cyclopes
Valeur totale du marché: 9 252 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092669
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375234
Numéro JO-S: 32
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Nom: gagneraud Construction
Adresse postale: 55 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 9 252 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 032-092669 (2023-02-09)