relance de la consultation suite à une première procédure déclarée sans suite due à une erreur technique dans la pondération des critères indiqués au règlement de consultation.La Commune de Notre-Dame-De-Bondeville, accompagnée par Rouen Normandie Aménagement dans le cadre d'un mandat, souhaite faire des travaux de construction pour relocaliser, sur un même site situé rue de l'avenir, des école Louis Duteurtre, Victor Hugo et de l'actuelle cuisine centrale.La surface de plancher globale estimée pour ce projet est d'environ 3800 mètres carrés (dont 950 mètres carrés environs dédiés à la cuisine centrale et ses salles de restauration).Cette opération comprendra notamment la construction de: 7 classes de maternelles, 11 classes élémentaires, d'une cuisine centrale et de l'ensemble des équipements et locaux annexes (aménagements extérieurs, salle de motricité, de restauration, dortoirs, salle des maîtres?).L'ensemble des attentes de la ville sont détaillées dans l'étude du cabinet Ciclop en Pj
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception - réalisation pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine centrale à Notre Dame de Bondeville (76)
22-05922”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“relance de la consultation suite à une première procédure déclarée sans suite due à une erreur technique dans la pondération des critères indiqués au...”
Brève description
relance de la consultation suite à une première procédure déclarée sans suite due à une erreur technique dans la pondération des critères indiqués au règlement de consultation.La Commune de Notre-Dame-De-Bondeville, accompagnée par Rouen Normandie Aménagement dans le cadre d'un mandat, souhaite faire des travaux de construction pour relocaliser, sur un même site situé rue de l'avenir, des école Louis Duteurtre, Victor Hugo et de l'actuelle cuisine centrale.La surface de plancher globale estimée pour ce projet est d'environ 3800 mètres carrés (dont 950 mètres carrés environs dédiés à la cuisine centrale et ses salles de restauration).Cette opération comprendra notamment la construction de: 7 classes de maternelles, 11 classes élémentaires, d'une cuisine centrale et de l'ensemble des équipements et locaux annexes (aménagements extérieurs, salle de motricité, de restauration, dortoirs, salle des maîtres?).L'ensemble des attentes de la ville sont détaillées dans l'étude du cabinet Ciclop en Pj
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“relance de la consultation suite à une première procédure déclarée sans suite due à une erreur technique dans la pondération des critères indiqués au...”
Description du marché
relance de la consultation suite à une première procédure déclarée sans suite due à une erreur technique dans la pondération des critères indiqués au règlement de consultation.La Commune de Notre-Dame-De-Bondeville, accompagnée par Rouen Normandie Aménagement dans le cadre d'un mandat, souhaite faire des travaux de construction pour relocaliser, sur un même site situé rue de l'avenir, des école Louis Duteurtre, Victor Hugo et de l'actuelle cuisine centrale.La surface de plancher globale estimée pour ce projet est d'environ 3800 mètres carrés (dont 950 mètres carrés environs dédiés à la cuisine centrale et ses salles de restauration).Cette opération comprendra notamment la construction de: 7 classes de maternelles, 11 classes élémentaires, d'une cuisine centrale et de l'ensemble des équipements et locaux annexes (aménagements extérieurs, salle de motricité, de restauration, dortoirs, salle des maîtres?).L'ensemble des attentes de la ville sont détaillées dans l'étude du cabinet Ciclop en Pj
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires à préciser dans le Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Effectif moyen à préciser dans le Dc2- présentation de l'équipe candidate et répartition par compétences + fournis les Cv des intervenants nommés.+ Le fichier Excel de présentation de l'équipe (onglet 1 à compléter entièrement - à remettre sous leur format initial)- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ne pas fournir de Book.+ Le fichier Excel de présentation de références sélectionnées (en cours de chantier ou livré) (onglet 2 à compléter entièrement - à remettre sous leur format initial)- le fichier Powerpoint de présentation des 6 références (en cours de chantier ou livré) du mandataire (3 réf) + de l'architecte (3 réf) (à remettre en respectant mise en forme de la trame Ppt fournie, avec 1 slide par référence)- la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet (maîtrise du sujet, approche site, délais de réalisation?) - maximum 1 recto + 1 versofournir les certificats de qualifications suivants : Certification professionnelle Qualibat pour l'entreprise générale / inscription à l'ordre des architectes / Certification Opqibi ou Opqtecc pour les bureaux d'études d'ingénierie
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur a décidé après échange avec les services de l'état de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la situation et des caractéristiques exceptionnelles du projet : en fond de vallée, bordée par un bras de rivière et cumulant de nombreuses contraintes détaillées dans le RDC exigeant de recourir à la technicité propre des entreprises.Ces différentes contraintes techniques identifiées, liées au processus et intrinsèques au projet décrites dans le ROC, ont ainsi conduit la ville à envisager cette opération dans le cadre d'un marché de conception-réalisation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le mandataire du groupement sera l'entreprise Générale.Le candidat devra justifier de compétences en Entreprise Générale du BTP, Architecture, économie de la construction, Ingénieries (Structure, Électrique, ssi, cvc, Thermique, Cuisine, VRD, acoustique et cuisiniste) et OPC.CLAUSE D'Exclusivite: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Une visite sur site OBLIGATOIRE sera organisée en phase "Offre" avec les candidats admis à soumissionner
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 132-375234 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de conception - réalisation pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine centrale à Notre Dame de Bondeville (76) attribué au...”
Brève description
marché de conception - réalisation pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine centrale à Notre Dame de Bondeville (76) attribué au groupement Gagneraud Construction / Ataub / Sogeti / Economie 80 / Kube Structure et Atelier les 2 Cyclopes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 252 510 💰
Description
Description du marché:
“marché de conception - réalisation pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine centrale à Notre Dame de Bondeville (76) attribué au...”
Description du marché
marché de conception - réalisation pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine centrale à Notre Dame de Bondeville (76) attribué au groupement Gagneraud Construction / Ataub / Sogeti / Economie 80 / Kube Structure et Atelier les 2 Cyclopes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-06333
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gagneraud Construction
Adresse postale: 55 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 252 510 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 032-092669 (2023-02-09)