marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance axé sur les systèmes CVC de 53 sites du Département de l'yonne

Département de l yonne

la présente consultation concerne une cinquantaine de sites sur lesquels le Département de l'yonne souhaite effectuer des actions de performance énergétique portant sur les systèmes CVC. L'Enjeu principal de cette démarche est d'améliorer la performance énergétique et le confort des établissements, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La forme contractuelle retenue pour cette opération est celle d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp), établi sur une durée de 10 années, (120 mois) à partir de la notification du marché. L'Enveloppe allouée aux prestations de conception / réalisation / maintenance est évaluée à 10.600.000 euro(s) (H.T.). Cette enveloppe tient compte de la réfaction par le titulaire de la valorisation des CEE. Le détail de la présentation du projet est repris dans la note de présentation jointe au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2022049F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638583&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-222987
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché Global de Performance (Mgp) pour la rénovation énergétique de 53 sites dans le Département de l'yonne comprenant des prestations de travaux sur les systèmes CVC pour une partie des sites et une exploitation et maintenance sur l'intégralité des sites

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (ou formulaire Dc2). La preuve de la capacité économique des candidats peut être apportée par tous moyens permettant à l'acheteur d'apprécier sa situation financière

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires du candidat ou du groupement candidat devra être au minimum de 3 500 000 euro(s) HT sur une moyenne des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle: les documents attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les compétences exigées et les niveaux de qualifications attendus sont précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article L.2171-7 du code de la commande publique, le titulaire devra identifier à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Le maître d'oeuvre en charge des prestations de conception doit nécessairement être présenté en qualité de co-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Pertinence des capacités techniques et professionnelles du groupement (30 points)2.qualité des références de conception (25 points)3.qualité des références de réalisation (25 points)4. Qualité des références d'exploitation/maintenance (20 points)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638583&orgAcronyme=w7v 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-222987 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 12 471 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451929
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-222987
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

modalites de consultation du contrat: Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : 1) par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; 2) par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ou 3) par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché Global de Performance (Mgp) pour la rénovation énergétique de 52 sites dans le Département de l'yonne comprenant des prestations de travaux sur les systèmes CVC pour une partie des sites et une exploitation et maintenance sur l'intégralité des sites

Description des options:

le marché comprend 1 tranche optionnelle : Mise en place d'une installation de production de chaleur alimentée en biomasse. Sur le site du collège Armand Noguès à St Fargeau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de conception-réalisation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de la phase exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - Prestations de sensibilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du projet sur le volet social (intégration PME, respect des clauses sociales)
Prix (pondération): 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 538 700 022 00147
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr 🌏
Nom: egis
Numéro d'enregistrement national: 360 800 254 00177
Adresse postale: 10 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr 🌏
Nom: spie industrie et tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 440 055 861 02243
Adresse postale: 32 rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: bc entreprise
Numéro d'enregistrement national: 507 350 155 00028
Adresse postale: 24 rue Jules Lancôme
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bc-entreprise.com/ 🌏
Nom: michel
Numéro d'enregistrement national: 832 412 035 00012
Adresse postale: 57 Rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Adresse Internet: https://michelsas.com 🌏
Nom: ubik
Numéro d'enregistrement national: 491 305 272 00016
Adresse postale: 38 rue Paul Bert
Commune postale: Vermenton
Code postal: 89270
Adresse Internet: https://ubikarchitectures.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 471 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Source: OJS 2023/S 141-451929 (2023-07-20)

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