la présente consultation concerne une cinquantaine de sites sur lesquels le Département de l'yonne souhaite effectuer des actions de performance énergétique portant sur les systèmes CVC. L'Enjeu principal de cette démarche est d'améliorer la performance énergétique et le confort des établissements, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La forme contractuelle retenue pour cette opération est celle d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp), établi sur une durée de 10 années, (120 mois) à partir de la notification du marché. L'Enveloppe allouée aux prestations de conception / réalisation / maintenance est évaluée à 10.600.000 euro(s) (H.T.). Cette enveloppe tient compte de la réfaction par le titulaire de la valorisation des CEE. Le détail de la présentation du projet est repris dans la note de présentation jointe au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance axé sur les systèmes CVC de 53 sites du Département de l'yonne
2022049F”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une cinquantaine de sites sur lesquels le Département de l'yonne souhaite effectuer des actions de performance énergétique...”
Brève description
la présente consultation concerne une cinquantaine de sites sur lesquels le Département de l'yonne souhaite effectuer des actions de performance énergétique portant sur les systèmes CVC. L'Enjeu principal de cette démarche est d'améliorer la performance énergétique et le confort des établissements, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La forme contractuelle retenue pour cette opération est celle d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp), établi sur une durée de 10 années, (120 mois) à partir de la notification du marché. L'Enveloppe allouée aux prestations de conception / réalisation / maintenance est évaluée à 10.600.000 euro(s) (H.T.). Cette enveloppe tient compte de la réfaction par le titulaire de la valorisation des CEE. Le détail de la présentation du projet est repris dans la note de présentation jointe au DCE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché:
“marché Global de Performance (Mgp) pour la rénovation énergétique de 53 sites dans le Département de l'yonne comprenant des prestations de travaux sur les...”
Description du marché
marché Global de Performance (Mgp) pour la rénovation énergétique de 53 sites dans le Département de l'yonne comprenant des prestations de travaux sur les systèmes CVC pour une partie des sites et une exploitation et maintenance sur l'intégralité des sites
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Pertinence des capacités techniques et professionnelles du groupement (30 points)2.qualité des références de conception (25 points)3.qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Pertinence des capacités techniques et professionnelles du groupement (30 points)2.qualité des références de conception (25 points)3.qualité des références de réalisation (25 points)4. Qualité des références d'exploitation/maintenance (20 points)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une...”
Liste et brève description des conditions
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (ou formulaire Dc2). La preuve de la capacité économique des candidats peut être apportée par tous moyens permettant à l'acheteur d'apprécier sa situation financière
“le chiffre d'affaires du candidat ou du groupement candidat devra être au minimum de 3 500 000 euro(s) HT sur une moyenne des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les documents attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les compétences exigées et les niveaux de qualifications attendus sont précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article L.2171-7 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les compétences exigées et les niveaux de qualifications attendus sont précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article L.2171-7 du code de la commande publique, le titulaire devra identifier à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Le maître d'oeuvre en charge des prestations de conception doit nécessairement être présenté en qualité de co-traitant
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-222987 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance axé sur les systèmes CVC de 52 sites du Département de l'yonne
2022049F”
Brève description:
“la présente consultation concerne une cinquantaine de sites sur lesquels le Département de l'yonne souhaite effectuer des actions de performance énergétique...”
Brève description
la présente consultation concerne une cinquantaine de sites sur lesquels le Département de l'yonne souhaite effectuer des actions de performance énergétique portant sur les systèmes CVC. L'Enjeu principal de cette démarche est d'améliorer la performance énergétique et le confort des établissements, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La forme contractuelle retenue pour cette opération est celle d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp), établi sur une durée de 10 années, (120 mois) à partir de la notification du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 471 130 💰
Description
Description du marché:
“marché Global de Performance (Mgp) pour la rénovation énergétique de 52 sites dans le Département de l'yonne comprenant des prestations de travaux sur les...”
Description du marché
marché Global de Performance (Mgp) pour la rénovation énergétique de 52 sites dans le Département de l'yonne comprenant des prestations de travaux sur les systèmes CVC pour une partie des sites et une exploitation et maintenance sur l'intégralité des sites
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de conception-réalisation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de la phase exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - Prestations de sensibilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité du projet sur le volet social (intégration PME, respect des clauses sociales)”
Prix (pondération): 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend 1 tranche optionnelle : Mise en place d'une installation de production de chaleur alimentée en biomasse. Sur le site du collège Armand...”
Description des options
le marché comprend 1 tranche optionnelle : Mise en place d'une installation de production de chaleur alimentée en biomasse. Sur le site du collège Armand Noguès à St Fargeau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-222987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022049F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché global de performance pour la rénovation énergétique des systèmes de 52 sites du Département de l'yonne”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 538 700 022 00147
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.spie.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: egis
Numéro d'enregistrement national: 360 800 254 00177
Adresse postale: 10 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.egis-group.com/fr🌏
Nom: spie industrie et tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 440 055 861 02243
Adresse postale: 32 rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: bc entreprise
Numéro d'enregistrement national: 507 350 155 00028
Adresse postale: 24 rue Jules Lancôme
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.bc-entreprise.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: michel
Numéro d'enregistrement national: 832 412 035 00012
Adresse postale: 57 Rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
URL: https://michelsas.com🌏
Nom: ubik
Numéro d'enregistrement national: 491 305 272 00016
Adresse postale: 38 rue Paul Bert
Commune postale: Vermenton
Code postal: 89270
URL: https://ubikarchitectures.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 471 130 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“modalites de consultation du contrat: Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les...”
modalites de consultation du contrat: Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : 1) par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; 2) par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ou 3) par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 141-451929 (2023-07-20)