marché de conception-réalisation en vue de la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne
marché public de conception-réalisation (L.2171-2 et R. 2171-1 code de la commande publique) d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en zone d'initiative publique de l'auvergne visant : * des lignes destinées à rendre raccordables les locaux non encore raccordables des phases 1 à 3 du projet auvergnat ; ** des lignes correspondant à la dernière tranche du projet auvergnat, soit de 127000 à 139000 lignes estimées en vue de les remettre à l'exploitant pour qu'il en assure l'exploitation technique et commerciale. Le marché est constitué de prestations à prix forfaitaire et de prestations à prix unitaires ; fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté, pour les prestations à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'alinéa 2 de l'article R. 2161-2 du code de la commande publique ; est conclu, pour les prestations à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 15000000 euro(s) hors taxes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation en vue de la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne
2023-MCR-RAN”
Titre
marché de conception-réalisation en vue de la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne
2023-MCR-RAN
marché public de conception-réalisation (L.2171-2 et R. 2171-1 code de la commande publique) d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en zone d'initiative publique de l'auvergne visant : * des lignes destinées à rendre raccordables les locaux non encore raccordables des phases 1 à 3 du projet auvergnat ; ** des lignes correspondant à la dernière tranche du projet auvergnat, soit de 127000 à 139000 lignes estimées en vue de les remettre à l'exploitant pour qu'il en assure l'exploitation technique et commerciale. Le marché est constitué de prestations à prix forfaitaire et de prestations à prix unitaires ; fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté, pour les prestations à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'alinéa 2 de l'article R. 2161-2 du code de la commande publique ; est conclu, pour les prestations à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 15000000 euro(s) hors taxes
i) la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre privée portant sur la conception des ouvrages d'infrastructure telles que prévues par les articles r. 2431-24 à r. 2431-30 du code de la commande publique :A) la réalisation d'une étude d'avant-projet du réseau, accompagnée de la définition des performances techniques de l'ouvrage, conformément à l'article r.2431-26 du code de la commande publique (à remettre dans le cadre de l'offre du candidat) ;B) la réalisation des études de projet du réseau conformément à l'article r.2431-27 du code de la commande publique (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu) ;C) la réalisation des études d'exécution du réseau conformément à l'article r.2431-30 du code de la commande publique ;Ii) la réalisation d'éléments d'une des missions de maîtrise d'oeuvre privée en application de l'article r.2431-31 du code de la commande publique ;Iii) la réalisation des travaux de construction du Réseau ;A) la construction et l'aménagement des sites techniques (nro, sro);b) la construction des réseaux de transport et de distribution ;C) sur commande du maître d'ouvrage, des travaux qui ne relèveront pas du périmètre des prestations à prix forfaitaire du marché ;D) la réalisation et la remise de la documentation technique utile (projets de doe (pré-doe), puis doe, documents nécessaires à l'établissement des duio par le csps), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du Marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à la régie en vue de l'exploitation immédiate de ces ouvrages par l'exploitant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En application des articles R.2142-15 à R.2142-17 du code de la commande publique, il est fixé un...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En application des articles R.2142-15 à R.2142-17 du code de la commande publique, il est fixé un nombre minimum de trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et un nombre maximum de quatre (4) candidats invités à soumissionner. Ce nombre a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure avec négociation, incluant la réalisation d'une étude d'avant-projet à l'appui de l'offre, comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impactdéfavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du code de la commande publique- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion de plein droit prévu par l'article L.2141-2 du code de la commande publique ;- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;- son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique ou, s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion prévu par l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;- s'Il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du Présent marché et ne tombe pas dans un cas d'exclusion de plein droit prévu par l'article L. 2141-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les études et travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;- bilans (comptes annuels) ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques lorsque l'établissement des bilans est obligatoire pour le candidat en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et similaires aux prestations objets du présent Marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le nombre de lignes FTTH, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux etprécisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du Marché;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L.2171-7 du Code de la commande publique, le Titulaire a l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L.2171-7 du Code de la commande publique, le Titulaire a l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception du Réseau et du suivi de sa réalisation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-513770
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“détails :1) La procédure retenue pour la passation du marché est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la...”
détails :1) La procédure retenue pour la passation du marché est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique. Les date et heure indiquées à la rubrique Iv.2.2 (bloc 14 "Conditions de délais") correspondent aux date et heure limite de remise des candidatures.2) Conformément aux articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, cette procédure constitue une procédure restreinte distinguant la phase relative aux candidatures et la phase relative aux offres des candidats.3) Le dossier de candidature comprendra les justificatifs énumérés précédemment dans la partie Iii.1 transmis selon modalités fixées au règlement de consultation. En cas de candidature sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées précédemment dans la partie Iii.1 est fourni pour chaque opérateur économique membre du groupement.4) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autresopérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la régie. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié (engagement écrit de l'opérateur économique...).5) Seuls les candidats disposant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle nécessaires à l'exécution du marché public seront admis à soumissionner.6) la régie sélectionnera quatre candidats en au regard des critères pondérés suivants: aptitude à exercer l'activité professionnelle objet du marché public (conception et réalisation de réseaux ftth) appréciées au regard de la pertinence des références et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité du marché public et à l'ampleur du projet de la régie et de la performance des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché (30 points/100) ; capacités techniques et moyens humains et matériels appréciés au regard des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (40 points/100) ; capacités et garanties financières appréciées au regard des bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices, du chiffres d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisés dans lesétudes et travaux faisant l'objet du marché (30 points/100).7) Conformément à l'article R2171-19 du code de la commande publique, une prime de 30 000 euros ht est versée à tous les candidats invités à soumissionner qui auront produit, une étude d'avant-projet. Les modalités de versement seront fixées dans les documents de la consultation.8) La date prévisionnelle d'ouverture des candidatures est le 3 février 2023 à Clermont-Ferrand (purement indicatif)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.taclermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative) Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative) Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat (recours "Tarn et Garonne" fondé sur CE Ass., 4 avril 2014, no 358994)
Avis d'attribution de marché (2023-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 911 667 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Cohérence du calendrier de conception et de réalisation du Réseau avec l'organisation et les moyens techniques et humains proposés par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur de la part d'exécution du Marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-731726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RAN-MCR-2023
Titre:
“marché de conception-réalisation en vue de la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nge infranet
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Grès
Code postal: 13103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176284210📞
Courrier électronique: appeldoffres@ngeinfranet.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://wwww.nge.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: santerne centre est telecommunications
Adresse postale: 3, Allée Fourneyron ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Téléphone: +33 477481320📞
Région: Loire🏙️
Nom: engelvin tp reseaux
Adresse postale: route du Puy Km1
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Téléphone: +33 466657878📞
Région: Lozère🏙️
URL: http://www.engelvintpreseaux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 652 862 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 50
“il est précisé que : La procédure retenue pour la passation du marché est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du...”
il est précisé que : La procédure retenue pour la passation du marché est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique ; conformément à l'article R2171-19 du code de la commande publique, une prime de 30 000 euros ht est versée à tous les candidats invités à soumissionner qui ont produit une étude d'avant-projet ; la Valeur totale finale du marché (hors Tva) indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspondant à l'addition du prix forfaitaire de l'attributaire et du montant maximum des prestations à prix unitaires du marché ; le montant du marché (hors Tva) indiqué à la rubrique V.2.) correspondant à l'addition du prix forfaitaire et du montant du DQE de l'attributaire ; la date de conclusion du marché mentionnée à la rubrique V.2.1 est la date de sa signature ; en application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. no358994), la consultation du marché peut sefaire au siège de la Régie dans le respect des secrets protégés par la loi - notamment le secret des affaires -par demande écrite à l'adresse électronique de contact mentionnée au I.1, et sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 148-471284 (2023-07-29)