Marché de conception réalisation en deux tranches Ssoire Hautes Terres Cette consultation fait suite à une consultation laissée sans suite pour motif d'intérêt général
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. marche De Conception Réalisation Pour La Construction : tranche ferme 63 logements gendarmerie et bureaux, y compris reprise des réseaux tranche optionnelle : 24 logements neufs locatifs avec garages fermés pour l'Ophis et prévision d'une zone de stationnement aérien pour maintenir le nombre de places de parking existantes, y compris reprise des réseaux. les prestations attendues lors de la remise des offres finales sont de niveau Aps les équipes qui auront remis des prestations du niveau attendu seront indemnisées sur avis du jury. le montant de l'indemnité est fixé à 50 000,00 EUR HT , ce montant fera partie de la rémunération définitive de l'équipe attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2033/ pan
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
marche De Conception Réalisation Pour La Construction :
tranche ferme 63 logements gendarmerie et bureaux, y compris reprise des réseaux
tranche optionnelle : 24 logements neufs locatifs avec garages fermés pour l'Ophis et prévision d'une zone de stationnement aérien pour maintenir le nombre de places de parking existantes, y compris reprise des réseaux.
les prestations attendues lors de la remise des offres finales sont de niveau Aps
les équipes qui auront remis des prestations du niveau attendu seront indemnisées sur avis du jury.
le montant de l'indemnité est fixé à 50 000,00 EUR HT , ce montant fera partie de la rémunération définitive de l'équipe attributaire
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
marche De Conception Réalisation Pour La Construction :
tranche ferme 63 logements gendarmerie et bureaux, y compris reprise des réseaux
tranche optionnelle : 24 logements neufs locatifs avec garages fermés pour l'Ophis et prévision d'une zone de stationnement aérien pour maintenir le nombre de places de parking existantes, y compris reprise des réseaux.
les prestations attendues lors de la remise des offres finales sont de niveau Aps
les équipes qui auront remis des prestations du niveau attendu seront indemnisées sur avis du jury.
le montant de l'indemnité est fixé à 50 000,00 EUR HT , ce montant fera partie de la rémunération définitive de l'équipe attributaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-094324
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
marche De Conception Réalisation Pour La Construction :
tranche ferme 63 logements gendarmerie et bureaux, y compris reprise des réseaux
tranche optionnelle : 24 logements neufs locatifs avec garages fermés pour l'Ophis et prévision d'une zone de stationnement aérien pour maintenir le nombre de places de parking existantes, y compris reprise des réseaux.
les prestations attendues lors de la remise des offres finales sont de niveau Aps
les équipes qui auront remis des prestations du niveau attendu seront indemnisées sur avis du jury.
le montant de l'indemnité est fixé à 50 000,00 EUR HT , ce montant fera partie de la rémunération définitive de l'équipe attributaire
Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Hautes Terres 63500 - Issoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3 références les plus pertinentes en marché de conception réalisation pour des projets de taille, nature et complexité comparables* (projet d'une surface de plancher d'environ 9000 m2)
3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables*
les 3 références présentées seront chacune détaillées sur un format A4 portrait en couleur afin d'en faciliter l'analyse. Les photos ou croquis des références de l'architecte seront appréciées.
études techniques structure/courants forts et faibles/ fluide, acoustique, Cssi, Cvc.
3 références les plus pertinentes pour des projets de taille et complexité comparables*
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère…
… social détaillées au cahier des charges.
… environnemental détaillées au cahier des charges.
… social et environnemental détaillées au cahier des charges.
emprunts - Fonds propres et subventions
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critres suivants :
capacités professionnelles et techniques appréciées au regard dela qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate .
capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859📞
Fax: +33 472847855 📠
Source: OJS 2022/S 037-094324 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 453 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717059
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-094324
Numéro JO-S: 248
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Leon grosse
Adresse postale: 2, avenue Michel Ange
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Puy-de-Dôme🏙️
Valeur totale du marché: 17 453 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-717059 (2022-12-21)