Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération
2022-20”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 04/07/2022
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058042
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis susceptible d'être publié courant 2029
Informations complémentaires
“cette consultation est lancée suite à déclaration sans suite de la consultation no2022-08 en raison d'une erreur matérielle d'estimation du montant global...”
cette consultation est lancée suite à déclaration sans suite de la consultation no2022-08 en raison d'une erreur matérielle d'estimation du montant global du marché.Une variante est autorisée avec réponse à l'offre de base obligatoire.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.Fermeture exceptionnelle des bureaux le lundi 18 avril 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 060-157044 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4978548.75 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sme environnement
Adresse postale: 501 rue Pré Bonguin
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.hautbugey-agglomeration.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4978548.75 💰
Source: OJS 2022/S 130-370844 (2022-07-05)