Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération
2022-08”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une variante est autorisée avec réponse à l'offre de base obligatoire.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et...”
une variante est autorisée avec réponse à l'offre de base obligatoire.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 023-058042 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“une erreur matérielle a été constatée par le pouvoir adjudicateur avant attribution du marché concernant la définition des besoins. Ainsi, l'estimation...”
une erreur matérielle a été constatée par le pouvoir adjudicateur avant attribution du marché concernant la définition des besoins. Ainsi, l'estimation globale indiquée dans l'avis d'appel public à concurrence devrait être de 5 300 000 euro(s) (H.T.). Au lieu 3 500 000 euro(s) (H.T.).Le pouvoir adjudicateur considère que cette erreur est potentiellement de nature à avoir induit les candidats en erreur sur la qualité des prestations attendues et leur chance de remporter le marché. C'Est pourquoi, dans un souci de sécurité juridique et de transparence, le pouvoir adjudicateur souhaite déclarer sans suite cette procédure.Une nouvelle consultation corrigeant cette erreur matérielle sera prochainement relancée sous la forme d'un appel d'offre européen
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Source: OJS 2022/S 057-149880 (2022-03-17)