Marché D3 - études d'exécution, installation et travaux de procédés mécaniques dans un bâtiment de la Base Navale de Toulon (BNT) pour le compte du CEA

Quantité ou étendue

L'atelier de décontamination légère est constitué d'enceintes de confinement et des utilités associées. Le système de traitement des déchets irradiants est constitué de boîtes à gants (BàG) d'un volume d'environ 15m3 et des utilités associées. Les systèmes anti-basculement comprennent des pièces mécaniques fixes ou mobiles, les platines d'ancrage sont constituées d'éléments mécaniques.La durée totale du marché est de 77 mois à compter de la date d'attribution, décomposée comme suit :-53 mois d'études, de fabrication, de montage et de qualification-12 mois de maintenance (option)-12 mois supplémentaire de maintenance (option).

Informations complémentaires

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation:

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) en plus de la mention « Spécial France », les documents de la consultation contiennent des informations sensibles (« Diffusion restreinte » — DR) et des informations librement accessibles (Diffusion ordinaire — DO):

— les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière « Diffusion restreinte — DR », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 09.08.2021 ;

— les documents contenant des informations DO (Diffusion ordinaire), à savoir le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR, sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique « Aide »). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne pourra prendre en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique: CEA/CESTA — DAO/SG/BACO — à l'attention de Marc TRKULJA — B22-09079 — ne pas ouvrir — parc scientifique et technologique Laseris, 1 avenue du Médoc — bâtiment BEHL — 33114 Le Barp. L'enveloppe intérieure comporte la mention B22-09079 et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 12h00 à la réception du bâtiment BEHL;

— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies au IV.3.4).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Situation économique et financière

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et document concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.