marché d'exploitation, maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire pour les 16 collèges du Département
Departement des Alpes de Hte provence
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché alloti confie au titulaire les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au Cctp :- p1 : Fourniture d'énergie de chauffage, Ecs et cuisson (Gaz naturel, propane et bois)- p2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques- p3 : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations- travaux accessoires réalisés dans le cadre du marchéles prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'annexe 3 technico-économique à l'acte d'engagement.Pour le P1, le marché est passé à prix unitaires s'agissant d'un marché de comptage avec un prix à la "Molécule".Pour le P2, le P3 et les travaux accessoires, le marché est passé à prix forfaitaire.Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogetha
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-04 | Avis de marché |
| 2022-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 22sgb001
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché alloti confie au titulaire les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071857
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de la maison technique de Digne-Les-Bains
Numéro du lot: 01
Brève description:
“collèges Gassendi et Borelly à Digne, Annot, Castellane, Saint AndreRiez”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: secteur des maisons techniques de Forcalquier et de Sisteron
Numéro du lot: 02
Brève description:
“collèges de La Motte Du Caire, de Seyne Les Alpes, de Oraison, de Banon, de Forcalquier, de Giono et Mont D'Or à Manosque, de Sainte Tulle, de Chateau...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“tout Le Departement 04000 - departement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“certificats Qualibat suivants :Code 5262 - maintenance D'Installation De Chauffage Avec ChaudiereCode 5264 - maintenance D'Installation De Pac Et Groupe...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“un nouvel avis de marché serait publié en 2029”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
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Source: OJS 2022/S 028-071857 (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 22sgb001
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché alloti confie au titulaire les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071857
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de la maison technique de Digne-Les-Bains
Numéro du lot: 01
Brève description:
“collèges Gassendi et Borelly à Digne, Annot, Castellane, Saint AndreRiez”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: secteur des maisons techniques de Forcalquier et de Sisteron
Numéro du lot: 02
Brève description:
“collèges de La Motte Du Caire, de Seyne Les Alpes, de Oraison, de Banon, de Forcalquier, de Giono et Mont D'Or à Manosque, de Sainte Tulle, de Chateau...”
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“tout Le Departement 04000 - departement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“certificats Qualibat suivants :Code 5262 - maintenance D'Installation De Chauffage Avec ChaudiereCode 5264 - maintenance D'Installation De Pac Et Groupe...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“un nouvel avis de marché serait publié en 2029”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Source: OJS 2022/S 028-071857 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7248032.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359406
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071857
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“s'Agissant de marchés avec des parts à prix unitaires, les montants totaux d'attribution indiqués ci-dessus sont estimatifs. Ils comprennent le P1, le P2,...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“tout Le Departement 04000 Departement”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: sogetha
Adresse postale: 54 route de la Luye
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3110341.74 EUR 💰
4 137 691 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 126-359406 (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7248032.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359406
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071857
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“s'Agissant de marchés avec des parts à prix unitaires, les montants totaux d'attribution indiqués ci-dessus sont estimatifs. Ils comprennent le P1, le P2,...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“tout Le Departement 04000 Departement”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: sogetha
Adresse postale: 54 route de la Luye
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3110341.74 EUR 💰
4 137 691 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 126-359406 (2022-06-29)
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