marché d'exploitation, maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire pour les 16 collèges du Département

Departement des Alpes de Hte provence

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché alloti confie au titulaire les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au Cctp :- p1 : Fourniture d'énergie de chauffage, Ecs et cuisson (Gaz naturel, propane et bois)- p2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques- p3 : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations- travaux accessoires réalisés dans le cadre du marchéles prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'annexe 3 technico-économique à l'acte d'engagement.Pour le P1, le marché est passé à prix unitaires s'agissant d'un marché de comptage avec un prix à la "Molécule".Pour le P2, le P3 et les travaux accessoires, le marché est passé à prix forfaitaire.Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogetha

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 22sgb001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071857
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouenqualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans lerèglement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au formatpades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 àr. 2161-5 du Code de la commande publique.Il est prévu une visite obligatoire des sites. Voir le règlement de la consultation pour plus de détails

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de la maison technique de Digne-Les-Bains
Numéro du lot: 01
Brève description: collèges Gassendi et Borelly à Digne, Annot, Castellane, Saint AndreRiez
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: secteur des maisons techniques de Forcalquier et de Sisteron
Numéro du lot: 02
Brève description:

collèges de La Motte Du Caire, de Seyne Les Alpes, de Oraison, de Banon, de Forcalquier, de Giono et Mont D'Or à Manosque, de Sainte Tulle, de Chateau Arnoux, de Volx

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout Le Departement 04000 - departement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats Qualibat suivants :Code 5262 - maintenance D'Installation De Chauffage Avec ChaudiereCode 5264 - maintenance D'Installation De Pac Et Groupe FroidCode 5272 - exploitation D'Installation De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Obligation De ResultatCode 5274 - exploitation D'Installations De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Garantie Totale

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats Qualibat suivants :Code 5262 - maintenance D'Installation De Chauffage Avec ChaudiereCode 5264 - maintenance D'Installation De Pac Et Groupe FroidCode 5272 - exploitation D'Installation De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Obligation De ResultatCode 5274 - exploitation D'Installations De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Garantie Totale

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le marché stipule des clauses de réexamen.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis de marché serait publié en 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2022/S 028-071857 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7248032.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359406
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071857
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

s'Agissant de marchés avec des parts à prix unitaires, les montants totaux d'attribution indiqués ci-dessus sont estimatifs. Ils comprennent le P1, le P2, le P3 et les travaux accessoires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout Le Departement 04000 Departement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: sogetha
Adresse postale: 54 route de la Luye
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3110341.74 EUR 💰
4 137 691 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 126-359406 (2022-06-29)

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