chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché alloti confie au titulaire les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au Cctp :- p1 : Fourniture d'énergie de chauffage, Ecs et cuisson (Gaz naturel, propane et bois)- p2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques- p3 : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations- travaux accessoires réalisés dans le cadre du marchéles prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'annexe 3 technico-économique à l'acte d'engagement.Pour le P1, le marché est passé à prix unitaires s'agissant d'un marché de comptage avec un prix à la "Molécule".Pour le P2, le P3 et les travaux accessoires, le marché est passé à prix forfaitaire.Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation, maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire pour les 16 collèges du Département
22sgb001”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché alloti confie au titulaire les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché alloti confie au titulaire les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au Cctp :- p1 : Fourniture d'énergie de chauffage, Ecs et cuisson (Gaz naturel, propane et bois)- p2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques- p3 : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations- travaux accessoires réalisés dans le cadre du marchéles prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'annexe 3 technico-économique à l'acte d'engagement.Pour le P1, le marché est passé à prix unitaires s'agissant d'un marché de comptage avec un prix à la "Molécule".Pour le P2, le P3 et les travaux accessoires, le marché est passé à prix forfaitaire.Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de la maison technique de Digne-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout Le Departement 04000 - departement
Description du marché: collèges Gassendi et Borelly à Digne, Annot, Castellane, Saint AndreRiez
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur des maisons techniques de Forcalquier et de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collèges de La Motte Du Caire, de Seyne Les Alpes, de Oraison, de Banon, de Forcalquier, de Giono et Mont D'Or à Manosque, de Sainte Tulle, de Chateau...”
Description du marché
collèges de La Motte Du Caire, de Seyne Les Alpes, de Oraison, de Banon, de Forcalquier, de Giono et Mont D'Or à Manosque, de Sainte Tulle, de Chateau Arnoux, de Volx
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats Qualibat suivants :Code 5262 - maintenance D'Installation De Chauffage Avec ChaudiereCode 5264 - maintenance D'Installation De Pac Et Groupe FroidCode 5272 - exploitation D'Installation De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Obligation De ResultatCode 5274 - exploitation D'Installations De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Garantie Totale
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats Qualibat suivants :Code 5262 - maintenance D'Installation De Chauffage Avec ChaudiereCode 5264 - maintenance D'Installation De Pac Et Groupe...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats Qualibat suivants :Code 5262 - maintenance D'Installation De Chauffage Avec ChaudiereCode 5264 - maintenance D'Installation De Pac Et Groupe FroidCode 5272 - exploitation D'Installation De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Obligation De ResultatCode 5274 - exploitation D'Installations De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Garantie Totale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le marché stipule des clauses de réexamen.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel avis de marché serait publié en 2029
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouenqualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans lerèglement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au formatpades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 àr. 2161-5 du Code de la commande publique.Il est prévu une visite obligatoire des sites. Voir le règlement de la consultation pour plus de détails
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2022/S 028-071857 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7248032.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: tout Le Departement 04000 Departement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22fab001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur de la maison technique de Digne-Les-Bains
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sogetha
Adresse postale: 54 route de la Luye
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3110341.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22fab002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur des maisons techniques de Forcalquier et de Sisteron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 137 691 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
“s'Agissant de marchés avec des parts à prix unitaires, les montants totaux d'attribution indiqués ci-dessus sont estimatifs. Ils comprennent le P1, le P2,...”
s'Agissant de marchés avec des parts à prix unitaires, les montants totaux d'attribution indiqués ci-dessus sont estimatifs. Ils comprennent le P1, le P2, le P3 et les travaux accessoires
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Source: OJS 2022/S 126-359406 (2022-06-29)