Marché d'exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et production d'eau chaude sanitaire pour 13 structures d'hébergement de Loire Habitat et d'une copropriété

Loire Habitat

Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat (coordonnateur du groupement de commandes), les gestionnaires de 13 foyers et un syndicat de copropriétaires
opération avec visite obligatoire
le marché comporte une tranche ferme: 13 logements-foyers de Loire Habitat et une tranche optionnelle : Syndic de copropriété Roche Victor Hugo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dalkia s.a
• Veolia Energie France

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-30	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 202202101021
Brève description:

Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat (coordonnateur du groupement de commandes), les gestionnaires de 13 foyers et un syndicat de copropriétaires opération avec visite obligatoire le marché comporte une tranche ferme: 13 logements-foyers de Loire Habitat et une tranche optionnelle : Syndic de copropriété Roche Victor Hugo

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174870
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat (coordonnateur du groupement de commandes), les gestionnaires de 13 foyers et un syndicat de copropriétaires

opération avec visite obligatoire

le marché comporte une tranche ferme: 13 logements-foyers de Loire Habitat et une tranche optionnelle : Syndic de copropriété Roche Victor Hugo

Valeur totale estimée: 2 533 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n°1 - Chaufferie gaz / fioul
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaudières gaz / fioul
Valeur estimée hors TVA: 1 966 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 58 mois
Description des options:

Lot1-Pse1:Remplacement extracteur+Vmc

lot1-Pse2:Equilibrage complet installation Mas Habilis(Chazelles/Lyon)

lot1-Pse3:Remplacement chaudière fioul par chaudière gaz à Jacoline(Sury le Comtal)

lot2-Pse1:Remplacement extracteur+Vmc

lot2-Pse2:équilibrage complet installation Chantepierre(Stmarcel de Félines)

lot2-Pse3:évacuation cendres

lot2-Pse4:Prix du pellet pour Chantepierre(Stmarcel de Félines)

Intitulé du lot: Lot n°2 - Chaufferie bois / biomasse
Numéro du lot: 2
Brève description: 4 Foyers Loire Habitat
Valeur estimée hors TVA: 566 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé et signé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché

- Pour chacune des entreprises, groupées ou non, les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)

-Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :

-une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité

-Preuve d'une assurance décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert

Situation économique et financière:

-Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant à minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé

Capacité technique et professionnelle:

-Références et/ou certificats de capacités de moins de 3 ans mentionnant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maîtrise d'ouvrage. Les références devront être accompagnées de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d‘agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients

-Moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de la prestation

-Moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de la prestation

-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants [Certificat Pgn] et au minimum la qualification Qualibat 5543. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

-Attestation de compétence amiante Ss4(Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par le gestionnaire de chaque établissement pour l'ensemble des prestations, à l'exception de la prestation P3 dont le règlement sera assuré par Loire Habitat.

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours.

les modalités de financement et de paiement sont assurées par des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.

les prix du marché sont traités à prix forfaitaire et à prix unitaires selon les stipulations du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Nom du pouvoir adjudicateur: LOIRE HABITAT coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset CS40540, CS 40540
Commune postale: Saint etienne
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2022/S 066-174870 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2325061.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585720
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174870
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: Veolia energie france
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2051993.34 EUR 💰
Nom: Dalkia s.a
Adresse postale: elisabeth.grimaldi@dalkia.fr
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 273067.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 205-585720 (2022-10-19)

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