Marché d'exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et production d'eau chaude sanitaire pour 13 structures d'hébergement de Loire Habitat et d'une copropriété
Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat (coordonnateur du groupement de commandes), les gestionnaires de 13 foyers et un syndicat de copropriétaires
opération avec visite obligatoire
le marché comporte une tranche ferme: 13 logements-foyers de Loire Habitat et une tranche optionnelle : Syndic de copropriété Roche Victor Hugo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: LOIRE HABITAT coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset CS40540, CS 40540
Commune postale: Saint etienne
Téléphone: +33 477423442📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et production d'eau chaude sanitaire pour 13 structures d'hébergement de...”
Titre
Marché d'exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et production d'eau chaude sanitaire pour 13 structures d'hébergement de Loire Habitat et d'une copropriété
202202101021
Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat (coordonnateur du groupement de commandes), les gestionnaires de 13 foyers et un syndicat de copropriétaires
opération avec visite obligatoire
le marché comporte une tranche ferme: 13 logements-foyers de Loire Habitat et une tranche optionnelle : Syndic de copropriété Roche Victor Hugo
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 533 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Chaufferie gaz / fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Chaudières gaz / fioul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 966 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot1-Pse1:Remplacement extracteur+Vmc
lot1-Pse2:Equilibrage complet installation Mas Habilis(Chazelles/Lyon)
lot1-Pse3:Remplacement chaudière fioul par...”
Description des options
Lot1-Pse1:Remplacement extracteur+Vmc
lot1-Pse2:Equilibrage complet installation Mas Habilis(Chazelles/Lyon)
lot1-Pse3:Remplacement chaudière fioul par chaudière gaz à Jacoline(Sury le Comtal)
lot2-Pse1:Remplacement extracteur+Vmc
lot2-Pse2:équilibrage complet installation Chantepierre(Stmarcel de Félines)
lot2-Pse3:évacuation cendres
lot2-Pse4:Prix du pellet pour Chantepierre(Stmarcel de Félines)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Chaufferie bois / biomasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 4 Foyers Loire Habitat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé et signé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé et signé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché
- Pour chacune des entreprises, groupées ou non, les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :
-une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité
-Preuve d'une assurance décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant à minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références et/ou certificats de capacités de moins de 3 ans mentionnant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maîtrise d'ouvrage. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références et/ou certificats de capacités de moins de 3 ans mentionnant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maîtrise d'ouvrage. Les références devront être accompagnées de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d‘agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients
-Moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de la prestation
-Moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de la prestation
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants [Certificat Pgn] et au minimum la qualification Qualibat 5543. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
-Attestation de compétence amiante Ss4(Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par le gestionnaire de chaque établissement pour l'ensemble des prestations, à l'exception de la prestation P3 dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par le gestionnaire de chaque établissement pour l'ensemble des prestations, à l'exception de la prestation P3 dont le règlement sera assuré par Loire Habitat.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
les modalités de financement et de paiement sont assurées par des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
les prix du marché sont traités à prix forfaitaire et à prix unitaires selon les stipulations du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2022/S 066-174870 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2325061.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Chaufferie gaz / fioul
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia energie france
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2051993.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Chaufferie bois / biomasse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia s.a
Adresse postale: elisabeth.grimaldi@dalkia.fr
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273067.98 💰
Source: OJS 2022/S 205-585720 (2022-10-19)