Marché d'Examens télévisuels (ETV) et d'Expertise par l'externe des Pénétrations de Fonds de Cuve des centrales REP tous paliers

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Marché d'Examens télévisuels (ETV) et d'Expertise par l'externe des pénétrations de fonds de cuve (PFC) des centrales REP tous paliers comprenant :
- La conception, développement, qualification du porteur et du procédé
- La réalisation des prestations d'examens télévisuels et d'expertise sur site
Le nombre d'interventions maximales conclut pour le présent Marché est de 106 interventions (Cette quantité est calculée sur la base du programme industrielle prévisionnelle de 2025 à 2031 : 96 interventions, et d'une provision de 10 interventions fortuites)
Une intervention étant la réalisation de l'activité d'ETV ou d'Expertise lors d'un arrêt de tranche.
Les premières interventions sur site seront réalisées à partir du 1er janvier 2025, après la phase de conception développement, qualification du porteur et du procédé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Brève description:

Marché d'Examens télévisuels (ETV) et d'Expertise par l'externe des pénétrations de fonds de cuve (PFC) des centrales REP tous paliers comprenant : - La conception, développement, qualification du porteur et du procédé - La réalisation des prestations d'examens télévisuels et d'expertise sur site Le nombre d'interventions maximales conclut pour le présent Marché est de 106 interventions (Cette quantité est calculée sur la base du programme industrielle prévisionnelle de 2025 à 2031 : 96 interventions, et d'une provision de 10 interventions fortuites) Une intervention étant la réalisation de l'activité d'ETV ou d'Expertise lors d'un arrêt de tranche. Les premières interventions sur site seront réalisées à partir du 1er janvier 2025, après la phase de conception développement, qualification du porteur et du procédé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698291953 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303104
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_113740 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'Examens télévisuels (ETV) et d'Expertise par l'externe des pénétrations de fonds de cuve (PFC) des centrales REP tous paliers comprenant :

- La conception, développement, qualification du porteur et du procédé

- La réalisation des prestations d'examens télévisuels et d'expertise sur site

Le nombre d'interventions maximales conclut pour le présent Marché est de 106 interventions (Cette quantité est calculée sur la base du programme industrielle prévisionnelle de 2025 à 2031 : 96 interventions, et d'une provision de 10 interventions fortuites)

Une intervention étant la réalisation de l'activité d'ETV ou d'Expertise lors d'un arrêt de tranche.

Les premières interventions sur site seront réalisées à partir du 1er janvier 2025, après la phase de conception développement, qualification du porteur et du procédé.

Intitulé du lot: Marché d'Examens Télévisuels (ETV) par l'externe des Pénétrations de Fonds de Cuve
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot Examens télévisuels :

Ce lot concerne la réalisation d'Examens télévisuels par l'externe des pénétrations de fonds de cuve (PFC) : Conception, développement, qualification du porteur et du procédé et prestations d'examens télévisuels.

Ce lot comprend l'ensemble des centrales REP du parc hormis les tranches des sites de BUGEY et CIVAUX, et la tranche 2 du site de Saint-Alban.

Ce lot est conclue au titre du présent Marché avec un maximum de 91 interventions sur la durée totale du Marché.

Durée de l'accord: 102 mois
Description des options:

La durée du Marché précisée au II.2.7 prend en compte une durée ferme de 78 mois et 2 options de 12 mois

Intitulé du lot: Marché d'Expertise par l'externe des Pénétrations de Fonds de Cuve
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot Expertise :

Ce lot concerne la réalisation d''Expertise par l'externe des pénétrations de fonds de cuve (PFC) : Conception, développement, qualification du porteur et du procédé et prestations d'expertise.

Ce lot comprend les tranches des sites de BUGEY et CIVAUX, et la tranche 2 du site de Saint-Alban.

Ce lot est conclu au titre du présent Marché avec un maximum de 15 interventions sur la durée totale du Marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) du parc EDF en France métropolitaine.

Ce lot concerne toutes les tranches des CNPE de BUGEY et de CIVAUX, et la tranche 2 du CNPE de Saint-Alban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence)

2) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité;

3) Le candidat justifie d’une bonne maîtrise des référentiels techniques et organisationnels nécessaires pour les prestations du Marché, et notamment les codes RSEM et RCC-M niveau 1 (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires), ou code équivalent (avec justification de l'équivalence)

4) Le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser les prestations demandés, en s'appuyant notamment sur les prestations comparables qu'il a pu mener sur le parc nucléaire français ou en dehors. Il est rappelé au candidat que la zone d'intervention se situe dans un local exigu, à fort rayonnement ionisant.

5) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),

6) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf encas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, dans le système de qualification : Contrôle - Domaine : END soumis à AREX - Compétence : Développer, interfacer, et mettre en œuvre le porteur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Accord cadre d'une durée supérieure à 8 ans (durée envisagée de 102 mois) qui est justifiée par la nécessité de disposer d'un procédé qualifié dont la durée de développement serait de un an et six mois. Afin de couvrir des campagnes industrielles complètes (du 1er janvier au 31 décembre), la durée maximale du Marché est donc étendu de 6 mois.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 107-303104 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418461
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-303104
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
2023-06-20 📅
Source: OJS 2023/S 131-418461 (2023-07-06)

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