Marché d'Etudes et de Travaux de construction d'un système de confinement liquide pour les CNPE de Blayais, Golfech et Tricastin

EDF SA-Direction des Achats Groupe - Directions des Operations Achats Ingénierie - Departement Nord

Le Marché porte sur des études de conception et d'exécution ainsi que des travaux de construction d’un système de confinement liquide sur les CNPE de Blayais, Golfech et Tricastin, afin d’éviter l’écoulement de substances dangereuses dans l’environnement via SEO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Qui ?

• EDF SA-Direction des Achats Groupe - Directions des Operations Achats Ingénierie - Departement Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-11-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA-Direction des Achats Groupe - Directions des Operations Achats Ingénierie - Departement Nord
Adresse postale: 71 boulevard Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: tracy.zheng-boutin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 640778702 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566802
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -l'appel de candidature "AVIS000656" et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des études de conception et d'exécution ainsi que des travaux de construction d’un système de confinement liquide sur les CNPE de Blayais, Golfech et Tricastin, afin d’éviter l’écoulement de substances dangereuses dans l’environnement via SEO.

Ce système comprendra des Eléments Importants pour la Protection des intérêts (EIP) au sens de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. A ce titre certaines interventions requièrent des qualifications et habilitations ainsi que le respect de règles propres aux sites nucléaires.

Les prestations objet du Marché concernent les activités listées ci-après.

• Études de conception d’ouvrages d’infrastructure,

• Le marché comprend les études d’exécution et les travaux de réalisation des dispositifs de confinement liquide notamment :

• L’étude et la réalisation des dévoiements des débits hors eaux pluviales déterminés en APD.

• L’étude et la réalisation de dispositifs de confinement liquide à savoir :

o Nouvelles chambres à vannes enterrés équipés de vannes pelles

o Nouvelles pompes de relevage des eaux pluviales éventuellement chargées avec capteurs

o Nouveaux réseaux de dévoiement / by pass

o Dévoiement de réseaux existants dans l’emprise des travaux

o Intégration de nouvelles vannes pelles dans des fosses existantes

o Intégration dans les locaux techniques existants de ces nouveaux équipements,

o Réalisation des terrassements,

o Instrumentation de contrôle et/ou de mesure,

o Pompes et vannes,

o Voiries d’accès,

o Espaces verts

Des qualifications EDF/UTO complémentaires sont susceptibles d’être requises dans les systèmes de qualification suivants :

- Nomenclature Intervention / Système Génie-Civil / Domaine…

… VRD / Compétence Pose et installation

… Structure Béton / Compétence Mise en œuvre du béton

… Structure Béton / Compétence Mise en place des armatures, des éléments noyés dans le béton et lames d’étanchéité pré-scellées

Les activités du Génie-Civil étant des activités essentielles du marché, elle ne sont pas sous-traitables.

- Nomenclature Fabrication / Système Machines tournantes / Domaine Pompes / Compétence études et fabrication (Cette qualification peut être portée par le sous-traitants limité au rang 1)

- Nomenclature Intervention / Système Électricité et Contrôle commande/ Domaine Instrumentation hors radioprotection / Compétence Capteurs et indicateurs (Cette qualification peut être portée par le sous-traitants limité au rang 1)

Il est important de noter que certains travaux pourront être considérés comme AIP ou à proximité d’EIP. Le candidat doit donc être en capacité de réaliser des AIP sur des EIP.

Le descriptif détaillé de la consistance des travaux est détaillé dans la synthèse technique intitulé "synthèse des travaux pour le lot 1 - CNPE de Blayais, Golfech et Tricastin" à télécharger dans l'onglet "Documents" de l'appel de candidature "AVIS000656", après une inscription préalable sur le site Internet du portail Achat d'EDF (https://pha2.edf.com).

Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché concerne les Centrales Nucléaires de Production d’Électricité de Blayais, Golfech et Tricastin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le Candidat doit:

- avoir des compétences techniques dans le domaine VRD, domain Structure Béton, Domaine Machine Tournante et Domaine instrumentation hors radioprotection

-avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

Le candidat doit démontrer très clairement une capacité à réaliser les prestations décrites en précisant les moyens techniques, humains et organisationnels qu’il compte mettre en œuvre pour répondre aux exigences du présent marché. Pour cela le candidat remettra l’ensemble des pièces qu’il juge pertinentes de présenter. Le candidat pourra donc utilement fournir :

- une liste des moyens techniques, dont il dispose,

- une liste des moyens humains dont il dispose pour la réalisation des études d’exécution et des travaux

- l’organisation qu’il compte mette en place pour assurer le pilotage et la bonne réalisation des différentes phases du projet : études d’exécution, réalisation des travaux, administratif, réglementaire etc. Un organigramme et une description des mesures employées pourront être fourni. Le candidat reste seul juge des éléments à fournir pour permettre une bonne compréhension de l’acheteur.

Par ailleurs, le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des cinq dernières années.

Le candidat doit fournir pour chacune des références produites :

- l’objet et la référence du ou des marché(s) ainsi que le Maître d’Ouvrage,

- une description technique succincte des travaux, la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat permettant d’évaluer la complexité et la quantité de travail réalisées,

- la durée globale du ou des marché(s),

- montant du marché

- la part de sous-traitance (en montant et en natures de travaux)

- les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

- la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant de quel rang)

- l’année de réalisation des travaux

- le lieux de réalisation (commune – département)

- le site concerné : INB, SEVESO, ICPE, autre

- les éléments permettant d’évaluer le niveau de coactivité du chantier

- la réalisation d’AIP ou travail à proximité d’EIP que le candidat a pu rencontrer

- les méthodes mises en œuvre proportionnées par rapport aux niveaux d’incertitudes de l’existant (tracé et type de réseau)

- tout autre élément ou précision que le candidat juge pertinent de présenter pour permettre l’appréciation de sa capacité à réaliser les travaux

Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• les modalités essentielles de financement du marché : « financement sur ressources propres » essentiellement pour EDF,

• les modalités essentielles de paiement : en règle générale, « paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture » et « Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché ne peut être signé qu'à la condition que l'attributaire ait obtenu les qualifications UTO suivantes:

Intervention / Génie-Civil / Domaine VRD / Compétence Pose et installation

Intervention / Génie-Civil / Domaine Structure Béton / Compétence Mise en…

… œuvre du béton

… place des armatures, des éléments noyés dans le béton et lames d’étanchéité pré-scellées

Les activités Génie-Civil étant des activités essentielles du marché, elle ne sont pas sous-traitables.

Fabrication / Machines tournantes / Domaine Pompes / Compétence études et fabrication

Intervention / Électricité et Contrôle commande/ Domaine Instrumentation hors radioprotection / Compétence Capteurs et indicateurs

Les deux qualifications ci-dessus peuvent être portée par le sous-traitants limité au rang 1.

Les intervenants doivent être qualifiés NT 85/114 Cas 1 et SGAQ 2013-03 Domaine AIP selon critères d'EDF UTO

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si un nombre de candidatures supérieurs à 3 respectent les niveaux minimaux de capacité, le nombre de candidat maximal sera limité à 3 sur la base de l’évaluation des Dossier d’Examen d’Aptitude (DEA) cf. §III.1.3. Seul les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes pour leur DEA seront retenus.

Les candidats sont notés sur la base de leur DEA à partir des critères suivants :

- les moyens matériels et humains pour les prestations objets du marché :

• compétence et expérience des personnes ;

• l’organisation mise en place pour la réalisation des études d’exécutions

• les mesures mises en place pour le pilotage du projet

• le suivi des sous-traitants

• le suivi des travaux

• l’organisation retenue pour la gestion des aléas

• la capacité à prendre en compte des retours d’expérience

- la pertinence des références de moins de 5 années sur les informations suivantes :

o les lieux de réalisation et milieu industriel

o les études de conception et de et réalisations d’ouvrage d’eau

o les études et réalisations de travaux sur des réseaux gravitaires enterrés aux environs d'autres réseaux existants

o la mise en place de vannes d’étanchéité ou installation de pompes de puissances similaires

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF - DAG - DOAI Nord - Madame Tracy ZHENG-BOUTIN
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 199-566802 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Département Nord
Adresse postale: 71, avenue Edouard Michelin
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.chabin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764473791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-01 📅
Date de publication: 2023-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 213-672672
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-566802
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• L’étude et la réalisation des dévoiements des débits hors eaux pluviales déterminés en APD.

• L’étude et la réalisation de dispositifs de confinement liquide à savoir :

o Nouvelles chambres à vannes enterrés équipés de vannes pelles

o Nouvelles pompes de relevage des eaux pluviales éventuellement chargées avec capteurs

o Nouveaux réseaux de dévoiement / by pass

o Dévoiement de réseaux existants dans l’emprise des travaux

o Intégration de nouvelles vannes pelles dans des fosses existantes

o Intégration dans les locaux techniques existants de ces nouveaux équipements,

o Réalisation des terrassements,

o Instrumentation de contrôle et/ou de mesure,

o Pompes et vannes,

o Voiries d’accès,

o Espaces verts

- Nomenclature Intervention / Système Génie-Civil / Domaine…

… VRD / Compétence Pose et installation

… Structure Béton / Compétence Mise en oeuvre du béton

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie - Département Nord - M. P CHABIN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Paris Cedex 17 75859 Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 213-672672 (2023-11-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)