marché d'études énergétiques et de support technique à la réponse aux obligations engendrées par la mise en oeuvre du décret tertiaire
CCI Grand Est
marché en groupement de commandes, les membres du groupement ont décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique pour la réalisation des dossiers de réponses relatifs au décret tertiaire. Il s'agit d'un marché composite dans la mesure où il comporte une partie correspondante à un marché ordinaire et une partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-11 | Avis de marché |
| 2022-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci grand est
Adresse postale: 10, place Gutenberg
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: k.bernard@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: +33 329646760 📞
URL des documents: https://www.grandest.cci.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066090&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385060
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cciae
Adresse postale: 10 Place Gutenberg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67081
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sci 18a
Adresse postale: 18a Avenue Georges Corneau
Commune postale: Charleville Mezières
Code postal: 08000
Nom du pouvoir adjudicateur: cci marne
Adresse postale: 42 rue Grande étape
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51010
Nom du pouvoir adjudicateur: sci Immobilière Marnaise
Code postal: 51000
Nom du pouvoir adjudicateur: sas Mess des entrepreneurs
cci meuse haute marne
Adresse postale: 55 rue Président Carnot
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52115
Nom du pouvoir adjudicateur: s2i meuse tgv
Adresse postale: lieudit La blanche Voie
Commune postale: Les Trois Domaines
Code postal: 55220
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metz
Adresse postale: 10 12 Avenue Foch
Commune postale: Metz
Code postal: 57016
Nom du pouvoir adjudicateur: sci du cadran
synergie sa
Adresse postale: zi Sainte Agathe rue Lavoisier
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Nom du pouvoir adjudicateur: cci troyes et aube
Adresse postale: 1 Bd Charles Baltet
Commune postale: Troyes
Code postal: 10001
Nom du pouvoir adjudicateur: cci vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Epinal
Code postal: 88051
Nom du pouvoir adjudicateur: vie
Code postal: 88000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.alsace-eurometropole.cci.fr/ 🌏
: https://www.ardennes.cci.fr/ 🌏
: https://www.marne.cci.fr/ 🌏
: https://www.meusehautemarne.cci.fr/ 🌏
: https://www.moselle.cci.fr/ 🌏
: https://www.synergie-ceei.com/ 🌏
: https://www.troyes.cci.fr/ 🌏
: http://Vosges.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.grandest.cci.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385060 (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
marché en groupement de commandes, les membres du groupement ont décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique pour la réalisation des dossiers de réponses relatifs au décret tertiaire. Il s'agit d'un marché composite dans la mesure où il comporte une partie correspondante à un marché ordinaire et une partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci grand est
Adresse postale: 10, place Gutenberg
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: k.bernard@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: +33 329646760 📞
URL des documents: https://www.grandest.cci.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066090&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385060
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché dit composite dans la mesure où il comporte une partie correspondante à un marché ordinaire et une partie correspondante à un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum de la tranche B (accord-cadre mono attributaire à bons de commande) : 200 Keuro(S) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'études énergétiques et de support technique à la réponse aux obligations engendrées par la mise en oeuvre du décret tertiaire.3 phases :phase 1 : lancement et ébauche stratégiquephase 2 : collecte des données énergétiques et études techniquesphase 3 : Consolidation de la stratégie, élaboration du Schéma Directeur Énergie, Travail budgétaire et renseignement sur OPERAT
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cciae
Adresse postale: 10 Place Gutenberg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67081
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sci 18a
Adresse postale: 18a Avenue Georges Corneau
Commune postale: Charleville Mezières
Code postal: 08000
Nom du pouvoir adjudicateur: cci marne
Adresse postale: 42 rue Grande étape
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51010
Nom du pouvoir adjudicateur: sci Immobilière Marnaise
Code postal: 51000
Nom du pouvoir adjudicateur: sas Mess des entrepreneurs
cci meuse haute marne
Adresse postale: 55 rue Président Carnot
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52115
Nom du pouvoir adjudicateur: s2i meuse tgv
Adresse postale: lieudit La blanche Voie
Commune postale: Les Trois Domaines
Code postal: 55220
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metz
Adresse postale: 10 12 Avenue Foch
Commune postale: Metz
Code postal: 57016
Nom du pouvoir adjudicateur: sci du cadran
synergie sa
Adresse postale: zi Sainte Agathe rue Lavoisier
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Nom du pouvoir adjudicateur: cci troyes et aube
Adresse postale: 1 Bd Charles Baltet
Commune postale: Troyes
Code postal: 10001
Nom du pouvoir adjudicateur: cci vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Epinal
Code postal: 88051
Nom du pouvoir adjudicateur: vie
Code postal: 88000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.alsace-eurometropole.cci.fr/ 🌏
: https://www.ardennes.cci.fr/ 🌏
: https://www.marne.cci.fr/ 🌏
: https://www.meusehautemarne.cci.fr/ 🌏
: https://www.moselle.cci.fr/ 🌏
: https://www.synergie-ceei.com/ 🌏
: https://www.troyes.cci.fr/ 🌏
: http://Vosges.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.grandest.cci.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385060 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598108
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385060
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: citron® - gADS
Adresse postale: 28 quai Gallieni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://citron.io/ 🌏
Valeur totale du marché: 492 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 209-598108 (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598108
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385060
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: citron® - gADS
Adresse postale: 28 quai Gallieni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://citron.io/ 🌏
Valeur totale du marché: 492 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 209-598108 (2022-10-25)
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