marché d'études énergétiques et de support technique à la réponse aux obligations engendrées par la mise en oeuvre du décret tertiaire

CCI Grand Est

marché en groupement de commandes, les membres du groupement ont décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique pour la réalisation des dossiers de réponses relatifs au décret tertiaire. Il s'agit d'un marché composite dans la mesure où il comporte une partie correspondante à un marché ordinaire et une partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-11 Avis de marché
2022-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci grand est
Adresse postale: 10, place Gutenberg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67085
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329646760 📞
Courrier électronique: k.bernard@grandest.cci.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.grandest.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cciae
Adresse postale: 10 Place Gutenberg
Commune postale: Strasbourg

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67081
Région: Grand Est 🏙️
URL: https://www.alsace-eurometropole.cci.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sci 18a
Adresse postale: 18a Avenue Georges Corneau
Commune postale: Charleville Mezières

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 08000
URL: https://www.ardennes.cci.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci marne
Adresse postale: 42 rue Grande étape
Commune postale: Chalons-en-Champagne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51010
URL: https://www.marne.cci.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sci Immobilière Marnaise

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sas Mess des entrepreneurs
Nom: cci meuse haute marne
Adresse postale: 55 rue Président Carnot
Commune postale: Saint-Dizier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52115
URL: https://www.meusehautemarne.cci.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: s2i meuse tgv
Adresse postale: lieudit La blanche Voie
Commune postale: Les Trois Domaines

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 55220

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci metz
Adresse postale: 10 12 Avenue Foch
Commune postale: Metz

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57016
URL: https://www.moselle.cci.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sci du cadran
Nom: synergie sa
Adresse postale: zi Sainte Agathe rue Lavoisier
Commune postale: Florange

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57190
URL: https://www.synergie-ceei.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci troyes et aube
Adresse postale: 1 Bd Charles Baltet
Commune postale: Troyes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10001
URL: https://www.troyes.cci.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Epinal

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88051
URL: http://Vosges.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: vie

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.grandest.cci.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066090&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'études énergétiques et de support technique à la réponse aux obligations engendrées par la mise en oeuvre du décret tertiaire”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“marché en groupement de commandes, les membres du groupement ont décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en efficacité...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“marché d'études énergétiques et de support technique à la réponse aux obligations engendrées par la mise en oeuvre du décret tertiaire.3 phases :phase 1 :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché dit composite dans la mesure où il comporte une partie correspondante à un marché ordinaire et une partie correspondante à un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-385060 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 450 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385060

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“marché d'études énergétiques et de support technique à la réponse aux obligations engendrées par la mise en oeuvre du décret tertiaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: citron® - gADS
Adresse postale: 28 quai Gallieni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://citron.io/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 450 💰
Source: OJS 2022/S 209-598108 (2022-10-25)