Marché d'étude de faisabilité de remplacement de coudes E du CPP pour le palier 1300MWE

EDF SA – Direction des achats groupe - DOAI Sud

Le marché consiste en une étude de type Avant-Projet Détaillé de remplacement des coudes de type E du Circuit Primaire Principal sur le palier 1300 MW (P4 et P’4), ayant pour objectif de définir une solution industriellement réalisable du point de vue technique, mécanique, dosimétrique et humain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Qui ?

• EDF SA – Direction des achats groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 140 AV VITON
Code postal: 13401
Commune postale: MARSEILLE cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.beguin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 669357695 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650186
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF sous l'appel à candidature n° AVIS001044 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché, dont le Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA). Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’étude devra notamment intégrer les champs suivants :

- Technique : réalisation des études nécessaires à la démonstration de la faisabilité (études mécaniques de manutention, usinage, soudage (dont Simulation Numérique de Soudage), évaluation des torseurs d'efforts résiduels, conception d'outillages, …),

- Radioprotection (RP) : élaboration d'un modèle dosimétrique d’intervention (Evaluation Dosimétrique Prévisionnelle et simulation des DED par le calcul), intégrant le ou les scénarios de réparation de la soudure,

- Coûts : estimation des coûts de développement, de qualification et d’intervention,

- Délais : élaboration d'un planning global de développement et qualification, ainsi qu’un planning d’intervention optimisé.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat l'indiquera et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent, ou alors s’engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent, ou l’engagement à l'obtenir avant la signature du marché.

2) Le candidat dispose d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché (fournir l'engagement du candidat).

3) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, si non déjà fait, (Certificat CEFRI ou engagement du candidat).

4) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir l'engagement du candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel.

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25 mars 2016

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit se conformer aux prescriptions de la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, intervenir suivant le cas n°1 et être qualifié selon le système de Qualification "Intervention / Opération Gros Composant".

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché (Attestation ou engagement du candidat).

La SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C, annexe 1, sera appliquée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des candidats sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous l'appel à candidatures n° AVIS001044.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 226-650186 (2022-11-18)

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