marché d'entretien et de création d'espaces verts pour la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: marché d'entretien et de création d'espaces verts pour la CCI du Var
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var
Adresse postale: zip de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228068 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022465&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247911
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique pour les lots no1 et no3 et en application des articles L.2113-12, R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique pour le lot no2.Pour le lot no1 : Marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var.Le présent s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : -Montant minimum en euro(s) HT : sans-montant maximum en euro(s) HT : 10 000pour le lot no2 : Marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var.Le présent s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dansla limite des montants annuel suivants : -Montant minimum en euro(s) HT : sans-montant maximum en euro(s) HT : 10 000pour le lot no3 : Accord-Cadre mono-attributaire d'entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache à La Garde, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire à Toulon.Le présent s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : -Montant minimum en euro(s) HT : sans-montant maximum en euro(s) HT : 25 000pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :1) Critère Prix : 65 %2)Critère Valeur technique : 35 %La sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Pour le lot no1 et le lot no2, le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune avance ne sera versée concernant le lot no3. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports pour le lot no1 et le lot no2 et sur fonds propre de la CCI du Var pour le lot no3. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

Intitulé du lot: marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var

Intitulé du lot: accord-Cadre mono-attributaire d'entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache à La Garde, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire à Toulon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric MARIANI - Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass,4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-247911 (2022-05-05)

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