Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'entretien et de création d'espaces verts pour la CCI du Var
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: marché d'entretien et de création d'espaces verts pour la CCI du Var
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire d'entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache, du Palais du Commerce et de la...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire d'entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache à La Garde, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais...”
Description du marché
entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache à La Garde, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire à Toulon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique pour les lots no1 et no3 et...”
la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique pour les lots no1 et no3 et en application des articles L.2113-12, R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique pour le lot no2.Pour le lot no1 : Marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var.Le présent s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : -Montant minimum en euro(s) HT : sans-montant maximum en euro(s) HT : 10 000pour le lot no2 : Marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var.Le présent s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dansla limite des montants annuel suivants : -Montant minimum en euro(s) HT : sans-montant maximum en euro(s) HT : 10 000pour le lot no3 : Accord-Cadre mono-attributaire d'entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache à La Garde, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire à Toulon.Le présent s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : -Montant minimum en euro(s) HT : sans-montant maximum en euro(s) HT : 25 000pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :1) Critère Prix : 65 %2)Critère Valeur technique : 35 %La sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Pour le lot no1 et le lot no2, le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune avance ne sera versée concernant le lot no3. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports pour le lot no1 et le lot no2 et sur fonds propre de la CCI du Var pour le lot no3. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass,4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2022/S 090-247911 (2022-05-05)