Le présent marché est un marché de fourniture et de prestations de services dédié à l'entretien et au dégorgement des réseaux d'évacuations verticales et horizontales des eaux usées, vannes (fosses d'aisances) sur toutes les canalisations communes à tous les logements sur du patrimoine Famille et Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FAMILLE PROVENCE (13)
Adresse postale: Le Decisium. Bât. 1 1 rue Mahatma Gandhi. CS 60400
Commune postale: Aix en Provence Cedex 2
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442912000📞
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr📧
Fax: +33 442912020 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.familleprovence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Famille et Provence, en sa qualité d'ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis au code de la commande publique”
Le présent marché est un marché de fourniture et de prestations de services dédié à l'entretien et au dégorgement des réseaux d'évacuations verticales et horizontales des eaux usées, vannes (fosses d'aisances) sur toutes les canalisations communes à tous les logements sur du patrimoine Famille et Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique n°1 pour 2680 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aix en Provence (Val Saint andré, Encagnane, les Cyprès, Paquêrettes, Jas de bouffan, l'art du temps..), Gardanne, Simiane, Bouc Bel Air et Meyreuil”
Description du marché:
“MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATIONS DES EAUX USEES ET EAUX VANNES (FOSSES D'AISANCES)SUR LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025)avec une période...”
Description des renouvellements
Une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025)avec une période d'essai d'une année à compter de sa prise d'effet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique n°2 pour 470 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auriol, Marseille, Aubagne, la Penne sur Huveaune, Fuveau, Roquefort la Bedoule
Description du marché:
“MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATIONS DES EAUX USEES ET EAUX VANNES (FOSSES D'AISANCES) SUR LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) avec une période...”
Description des renouvellements
période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) avec une période d'essai d'une année à compter de la date d'effet
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique n°3 pour 1267 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Châteaurenard, St Rémy de Pce, Arles, St Etienne du Grès, Rognonas, Fos sur Mer, Istres, Le Pontet, Vedène, Cavaillon, Mouriès, Tarascon, Entressen,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Châteaurenard, St Rémy de Pce, Arles, St Etienne du Grès, Rognonas, Fos sur Mer, Istres, Le Pontet, Vedène, Cavaillon, Mouriès, Tarascon, Entressen, Châteauneuf les Martigues, Sausset les pins, Noves
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) avec une période...”
Description des renouvellements
période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) avec une période d'essai d'une année à compter de sa prise d'effet.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique n°4 pour 964 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port St Louis du Rhone, Miramas, Saint Chamas, Eyguières, Grans, Salon de provence, Alleins, Saint Martin de Crau et Vernègues”
Description du marché:
“MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX
D'EVACUATIONS DES EAUX USEES ET EAUX VANNES (FOSSES D'AISANCES)
SUR LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) avec une période...”
Description des renouvellements
période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) avec une période d'essai à compter de sa prise d'effet
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique n°5 pour 537 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Meyrargues, Jouques, Pertuis, Lourmarin, Cucuron, Le Puy Saint Réparade, Sannes, Cadenet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) avec période d'essai...”
Description des renouvellements
période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) avec période d'essai d'une année à compter de sa prise d'effet.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique n°6 pour 612 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Digne les bains, Aiglun, Malijai, Annot, Quinson, Aiglun, Riez, Les Mées, Château Arnoux, Sisteron” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique n°7 pour 785 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Roque d'anthéron, Saint Cannat, Vitrolles, Berre l'Etang, La Fare les oliviers, Coudoux, Rognac, Charleval, Velaux, Mallemort, Lambesc et Ventabren” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) avec une période...”
Description des renouvellements
période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) avec une période d'essai d'une année à compter de sa prise d'effet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article 6 du RPC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Entreprise spécialisée dans la réalisation de l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et eaux vannes” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Social de Famille et Provence
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 BOULEVARD CARNOT
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Départementale de l'Equipeme
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13332
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 BOULEVARD CARNOT
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 171-484718 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 171-484718
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 175-496493 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Aix en provence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 064 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATIONS DES EAUX USEES ET EAUX VANNES (FOSSES D'AISANCES)SUR LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Societe provencale de gestion et de services - spgs
Numéro d'enregistrement national: 33145462900055
Adresse postale: 275 avenue Pierre Duhem
Commune postale: AIX EN PROVENCE Cedex 03
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Farina
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 229 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 710 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATIONS DES EAUX USEES ET EAUX VANNES (FOSSES D'AISANCES) SUR LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 982 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 791 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations sous-traitées : Inspection et géo détection
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas maurin
Adresse postale: Clos du souspirou impasse maurin
Commune postale: Montfavet cedex
Code postal: 84142
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 258 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUXD'EVACUATIONS DES EAUX USEES ET EAUX VANNES (FOSSES D'AISANCES)SUR LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE” Nom et adresse du contractant
Commune postale: AIX LES MILLES CEDEX 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 552 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 452 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 508 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Osis sud est
Adresse postale: Za espaces bleone
Commune postale: Aiglun
Code postal: 04510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 234 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 791 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 820 💰
Source: OJS 2023/S 042-124789 (2023-02-23)