marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour les annees 2023 A 2025
marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour les annees 2023 A 2025. Les prestations objet du marché sont décomposées en deux types d'interventions, une intervention préventive à prix forfaitaire et une intervention curative à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: vendée Habitat - oPH de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurent SAUSSAYE (coordonnateur du groupement de commandes)
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sarthe habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée CS 81933
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Nom: orne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Générall Fromentin
Commune postale: Alençon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour...”
Titre
marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour les annees 2023 A 2025
JURGC01/2022
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour...”
Brève description
marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour les annees 2023 A 2025. Les prestations objet du marché sont décomposées en deux types d'interventions, une intervention préventive à prix forfaitaire et une intervention curative à prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisationpour les membres du groupement pour...”
Description du marché
marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisationpour les membres du groupement pour les annees 2023 A 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“il est fixé, annuellement, pour chaque membre du groupement de commandes, un montant sans minimum et un montant maximum HT tels que définis ci-après :vendee...”
Informations complémentaires
il est fixé, annuellement, pour chaque membre du groupement de commandes, un montant sans minimum et un montant maximum HT tels que définis ci-après :vendee habitat sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) htsarthe habitat sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 euro(s) htorne habitat sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.la Dc1, Dc2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.important : un meme operateur economique ne peut pas être mandataire de plus D'Un groupement pour un même marche (article R.2142-23 du decret no2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
“cette consultation est lancée en groupement de commandes entre Sarthe Habitat (158 Avenue Bollée - cS 81933 72019 le mans Cedex 2) représenté par son...”
cette consultation est lancée en groupement de commandes entre Sarthe Habitat (158 Avenue Bollée - cS 81933 72019 le mans Cedex 2) représenté par son Directeur Général, M. Guy HENRION, Orne Habitat (42 rue du général Fromentin BP 76 61003 ALENCON Cedex) représenté par son Directeur Général, M. Christophe BOUSCAUD et Vendée Habitat (28 rue Benjamine Franklin CS 60045 85 002 la roche sur yon) représentée par son Directeur Général, M. Laurent SAUSSAYE (coordonnateur du groupement de commandes).Le représentant de Vendée Habitat est habilité par la convention de groupement, au nom et pour le compte des membres du groupement, à conclure, à signer, à notifier le présent marché au nom du groupement et ce, par délibération du Bureau en date du 5 septembre 2019 (pour Sarthe Habitat), du 12 septembre 2019 (pour Vendée Habitat) et du 23 septembre 2019 (pour Orne Habitat).Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-6 à L.2113-8, L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.accord-cadre à bons de commandes pour les prestations curatives conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.le marché est financé par fonds propres des offices.Les prestations préventives annuelles seront facturées à prix global et forfaitaire (article 2.1 de l'acte d'engagement). Les prestations curatives seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels (article 2.2 de l'acte d'engagement).Les prix des prestations sont fermes pour l'année 2023 et révisables pour les années 2024 et 2025.Chaque membre du groupement commandera et paiera directement ses prestations.Les factures devront donc être adressées à chaque membre (préventiveset/ou curatives).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.sur décision, prise par le client, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et ce, conformément aux dispositions du CCAP. Les prestations préventives donnerontlieu à l'établissement d'un bon de commande pour l'année (sauf pour Sarthe Habitat). Les commandes seront passées par chaque membre du groupement (préventives et curatives). A chaque besoin précis, les membres du groupement émettront un bon de commande et le notifieront au titulaire pour exécution.l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : prix des prestations sur 60 points valeur technique de L'Offre SUR 40 PointsLe dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises"Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”
Adresse postale
direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
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Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres " - sous-rubrique " Liste des marchés passés par Vendée Habitat "). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 164-465821 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960332.65 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/382
Numéro d'identification du lot: U
Titre:
“marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour...”
Titre
marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour les annees 2023 A 2025 - lot unique
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: avipur pays de la loire
Adresse postale: 147 rue des Vallées
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: avipur basse normandie
Adresse postale: zi du Martray, Avenue de l'industrie
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Région: Basse-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 332 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 332 💰
Source: OJS 2023/S 002-003735 (2022-12-29)