marche D'Entretien complet (maintenance preventive et curative) des systemes de fermeture automatique de la cci du var

CCI territoriale du Var

les prestations faisant l'objet du présent marché comprennent : La maintenance préventive, la maintenance corrective, la mise à jour des livrets des appareillages, la fourniture du matériel, la disponibilité des pièces détachées, la participation aux réunions, l'accompagnement des organismes de contrôle, le rapport annuel d'activités et le plan de progrès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COPAS systemes

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045110&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308505
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

le marché est fractionné en 3 lots correspondant à l'énumération suivante :Lot 1 : ports de commerce ;Lot 2 : ports de plaisance ;Lot 3 : Siège, parking PCM, Campus de la Grande Tourrache et Atelier relais. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique-à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Le présent s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants :Lot no1 : sans seuil minimum - seuil maximum 20 000 euro(s) Ht/An.Lot no2 : sans seuil minimum - seuil maximum10 000 euro(s) Ht/An.Lot no3 : sans seuil minimum - seuil maximum 10 000 euro(s) Ht/An.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :Critère : Critère Prix jugé au regard du cumul montant forfaitaire et DQE, 60/100 points.Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de :-L'Importance et la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et corrective (Fonction, qualification/expérience de chacun des intervenants tant au niveau de l'encadrement que du personnel d'exécution), 20/100 points.-l'importance et la qualité de l'organisation mise en place pour satisfaire aux obligations de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais, 20/100 points.Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R2191-7 à R.2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible.Le marché est financé sur fonds propres et recettes d'exploitation ports. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ports de commerce
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien complet (maintenance préventive, corrective et curative) des systèmes de fermeture automatique des ouvrages existants

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

Intitulé du lot: ports de plaisance
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien complet (maintenance préventive, corrective et curative) des systèmes de fermeture automatique des ouvrages existants, ports de plaisance

Intitulé du lot: siège, parking PCM, Campus de la Grande Tourrache et Atelier relais
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci du Var
Adresse postale: zip de Bregaillon - 663 avenue de la 1ère Armée Française
Point de contact: Service marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 449427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass,4 avril 2014, Département de Tarn-Etgaronne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-308505 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685820
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308505
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique;-à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.Le présent accord cadre s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants :Lot no1 : sans seuil minimum - seuil maximum 20 000 euro(s) Ht/An.Lot no2 : sans seuil minimum - seuil maximum 10 000 euro(s) Ht/An.Lot no3 : sans seuil minimum - seuil maximum 10 000 euro(s) Ht/An.L'Accord-Cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'importance et la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et corrective
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'importance et la qualité de l'organisation mise en place pour satisfaire aux obligations de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais.
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du cumul montant forfaitaire et DQE
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: copas systemes
Adresse postale: 246 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 95 792 EUR 💰
45 844 EUR 💰
47 036 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 238-685820 (2022-12-05)

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