les prestations faisant l'objet du présent marché comprennent : La maintenance préventive, la maintenance corrective, la mise à jour des livrets des appareillages, la fourniture du matériel, la disponibilité des pièces détachées, la participation aux réunions, l'accompagnement des organismes de contrôle, le rapport annuel d'activités et le plan de progrès
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Entretien complet (maintenance preventive et curative) des systemes de fermeture automatique de la cci du var”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“les prestations faisant l'objet du présent marché comprennent : La maintenance préventive, la maintenance corrective, la mise à jour des livrets des...”
Brève description
les prestations faisant l'objet du présent marché comprennent : La maintenance préventive, la maintenance corrective, la mise à jour des livrets des appareillages, la fourniture du matériel, la disponibilité des pièces détachées, la participation aux réunions, l'accompagnement des organismes de contrôle, le rapport annuel d'activités et le plan de progrès
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ports de commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var
Description du marché:
“entretien complet (maintenance préventive, corrective et curative) des systèmes de fermeture automatique des ouvrages existants” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ports de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien complet (maintenance préventive, corrective et curative) des systèmes de fermeture automatique des ouvrages existants, ports de plaisance”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: siège, parking PCM, Campus de la Grande Tourrache et Atelier relais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché
Informations complémentaires
“le marché est fractionné en 3 lots correspondant à l'énumération suivante :Lot 1 : ports de commerce ;Lot 2 : ports de plaisance ;Lot 3 : Siège, parking...”
le marché est fractionné en 3 lots correspondant à l'énumération suivante :Lot 1 : ports de commerce ;Lot 2 : ports de plaisance ;Lot 3 : Siège, parking PCM, Campus de la Grande Tourrache et Atelier relais. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique-à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Le présent s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants :Lot no1 : sans seuil minimum - seuil maximum 20 000 euro(s) Ht/An.Lot no2 : sans seuil minimum - seuil maximum10 000 euro(s) Ht/An.Lot no3 : sans seuil minimum - seuil maximum 10 000 euro(s) Ht/An.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :Critère : Critère Prix jugé au regard du cumul montant forfaitaire et DQE, 60/100 points.Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de :-L'Importance et la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et corrective (Fonction, qualification/expérience de chacun des intervenants tant au niveau de l'encadrement que du personnel d'exécution), 20/100 points.-l'importance et la qualité de l'organisation mise en place pour satisfaire aux obligations de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais, 20/100 points.Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R2191-7 à R.2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible.Le marché est financé sur fonds propres et recettes d'exploitation ports. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 449427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass,4 avril 2014, Département de Tarn-Etgaronne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 449427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-308505 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 672 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'importance et la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et corrective”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“L'importance et la qualité de l'organisation mise en place pour satisfaire aux obligations de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais.”
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du cumul montant forfaitaire et DQE
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ports de commerce
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: copas systemes
Adresse postale: 246 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 792 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ports de plaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 844 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: siège, parking PCM, Campus de la Grande Tourrache et Atelier relais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 036 💰
“la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de...”
la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique;-à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.Le présent accord cadre s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants :Lot no1 : sans seuil minimum - seuil maximum 20 000 euro(s) Ht/An.Lot no2 : sans seuil minimum - seuil maximum 10 000 euro(s) Ht/An.Lot no3 : sans seuil minimum - seuil maximum 10 000 euro(s) Ht/An.L'Accord-Cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an
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Source: OJS 2022/S 238-685820 (2022-12-05)