SNCF Immobilier souhaite procéder à la réalisation d’audits énergétiques sur un échantillon de sites (allotissement en 3 lots géographiques).
La mission qui sera confiée aux prestataires des 3 lots sera décomposée en trois phases :
• Phase 1 : Collecte des données et étude de l’existant
• Phase 2 : Analyse et traitement des données
• Phase 3 : Préconisations d’améliorations et construction des plans d’actions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d’audits énergétiques et d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire de la loi ELAN)
2022DOS1044534”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“SNCF Immobilier souhaite procéder à la réalisation d’audits énergétiques sur un échantillon de sites (allotissement en 3 lots géographiques).
La mission qui...”
Brève description
SNCF Immobilier souhaite procéder à la réalisation d’audits énergétiques sur un échantillon de sites (allotissement en 3 lots géographiques).
La mission qui sera confiée aux prestataires des 3 lots sera décomposée en trois phases :
• Phase 1 : Collecte des données et étude de l’existant
• Phase 2 : Analyse et traitement des données
• Phase 3 : Préconisations d’améliorations et construction des plans d’actions
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 – Ile de France, Haut de France et Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France, Haut de France et Normandie
Description du marché:
“Réalisation d'audits énergétiques et d'accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 Moyens
Organisation de l'équipe pressentie
Expérience du personnel d'encadrement
Qualifications de l'entreprise
Nombre d'ingénieurs en efficacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 Moyens
Organisation de l'équipe pressentie
Expérience du personnel d'encadrement
Qualifications de l'entreprise
Nombre d'ingénieurs en efficacité énergétique
2 Références
Références dans le domaine féroviaire ou semblable (3 références spécifiques)
Diversité des domaines d'intervention (3 références diverses)
1 RSE
Notation Ecovadis ou équivalent
Contenu de la Charte RSE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Centre Ouest Grand Est Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Ouest Grand Est Nouvelle Aquitaine
Description du marché: Réalisation d'audits énergétiques sur les sites identifiés du lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Sud est Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud est Grand Sud
Description du marché:
“Réalisation d'audits énergétiques et 'accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 Moyens
Organisation de l'équipe pressentie
Expérience du personnel d'encadrement
Qualifications de l'entreprise
Nombre d'ingénieurs en efficacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 Moyens
Organisation de l'équipe pressentie
Expérience du personnel d'encadrement
Qualifications de l'entreprise
Nombre d'ingénieurs en efficacité énergétique
2 Références
Références dans le domaine ferroviaire ou semblable (3 références spécifiques)
Diversité des domaines d'intervention (3 références diverses)
1 RSE
Notation Ecovadis ou équivalent
Contenu de la Charte RSE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Lot 1 - Min 500 000 CA par an
Lot 2 - Min 750 000 CA par an
Lot 3 - Min 500 000 CA par an” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Compléter et déclarer dans l'outil, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, les effectifs moyens annuels de l'entreprise (l'année n, année n-1 et année n-2).
- Indiquer dans l'outil le taux de fréquence accident du travail (TF) de votre établissement pour l'année 2021.
- Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Un document produit par le candidat, reprenant la description des moyens Financiers, Humains, Techniques (matériel, outillage ...) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et les références, ordonnancés comme suit :
-Moyens :
Organisation de l'équipe pressentie
Expérience du personnel d'encadrement
Qualifications de l'entreprise
Nombre d'ingénieurs en efficacité énergétique
-Références :
Références dans le domaine du marché public ou semblable (3 références spécifiques)
Diversité des domaines d'intervention (3 références diverses)
-Description de la politique RSE de l'entreprise.
-Une certification ECOVADIS de 2021 ou 2022
- Lorsque le Titulaire est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“[La société nationale SNCF, émet cet avis de marché
en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
[La société nationale SNCF, émet cet avis de marché
en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services et de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
« Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire
Adresse postale: Parvis du Tribal de Paris
Commune postale: France
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribula de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 210-605289 (2022-10-26)
Informations complémentaires (2022-11-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d’audits énergétiques et d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire de la loi ELAN) - Avis...”
Titre
Marché d’audits énergétiques et d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire de la loi ELAN) - Avis rectificatif
2022DOS1044534
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Brève description:
“SNCF Immobilier souhaite procéder à la réalisation d’audits énergétiques sur un échantillon de sites (allotissement en 3 lots géographiques).
La mission qui...”
Brève description
SNCF Immobilier souhaite procéder à la réalisation d’audits énergétiques sur un échantillon de sites (allotissement en 3 lots géographiques).
La mission qui sera confiée aux prestataires des 3 lots sera décomposée en trois phases :
• Phase 1 : Collecte des données et étude de l’existant
• Phase 2 : Analyse et traitement des données
• Phase 3 : Préconisations d’améliorations et construction des plans d’actions
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 210-605289
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 213-612746 (2022-11-01)