marche D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation D'Etudes a caractere general et technique

Ville de Corbeil-Essonnes

le présent marché a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en 2 lots et passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Chaque lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils
• Études et synergies

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Amo etudes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_11oIGBa1Kx 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_11oIGBa1Kx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437759
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera adressée moins de 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - aMO opérations de bâtiment - opération neuves et de réhabilitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

les missions s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, etc. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la reconduction de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au titulaire

Intitulé du lot: lot 2 - aMO opérations voirie réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

les missions s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations VRD, les infrastructures urbaines, le génie civil, etc. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_11oIGBa1Kx 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_11oIGBa1Kx 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 153-437759 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598090
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437759
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 24 octobre 2022. Date d'attribution en CAO : 21 septembre 2022. Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant maximum annuel de commande multiplié par la durée du marché. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: etudes et synergies
Adresse postale: 40, rue Danielle Casanova
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: bg ingenieurs conseils
Adresse postale: immeuble Metrosud - 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Adresse postale: immeuble Metrosud - 1, boulevard Hippolyte Marques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 24 octobre 2022.

Date d'attribution en CAO : 21 septembre 2022.

Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant maximum annuel de commande multiplié par la durée du marché.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421.1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-598090 (2022-10-25)

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