le présent marché a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en 2 lots et passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Chaque lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation D'Etudes a caractere general et technique
AMO ETUDES”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prestation de services d'études à caractère général et technique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en 2 lots et passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Chaque lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - aMO opérations de bâtiment - opération neuves et de réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“les missions s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le...”
Description du marché
les missions s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, etc. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au titulaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - aMO opérations voirie réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les missions s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations VRD, les infrastructures...”
Description du marché
les missions s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations VRD, les infrastructures urbaines, le génie civil, etc. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera adressée moins de 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "...”
Nom
tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/96L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: opérations de bâtiment - opérations neuves et de réhabilitation
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: etudes et synergies
Adresse postale: 40, rue Danielle Casanova
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bg ingenieurs conseils
Adresse postale: immeuble Metrosud - 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/96L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opérations voirie réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Metrosud - 1, boulevard Hippolyte Marques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“date de signature des contrats : 24 octobre 2022.
Date d'attribution en CAO : 21 septembre 2022.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au...”
date de signature des contrats : 24 octobre 2022.
Date d'attribution en CAO : 21 septembre 2022.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant maximum annuel de commande multiplié par la durée du marché.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421.1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-598090 (2022-10-25)