marche D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en etudes de conception

APIJ

le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur un ensemble de prestations d'assistance fonctionnelle, technique et économique du projet de réhabilitation-extension du Palais de Justice de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMOP SASU

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 22-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe5@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ft5b8ZuJjc&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ft5b8ZuJjc&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243417
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il Est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Autre : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage

portant sur un ensemble de prestations d'assistance fonctionnelle, technique et économique du projet de

réhabilitation-extension du Palais de Justice de Meaux. Missions forfaitaires de base (tranche ferme) -

Mission M0 : prise de connaissance du dossier - mission M1 : assistance en étude DIAG - mission M2 :

Assistance en étude APS, incluant l'assistance pour l'élaboration du PC - mission M3 : assistance en étude

apd, incluant l'assistance pour le suivi de la bonne instruction du PC Missions forfaitaires optionnelle

(tranche optionnelle) - tranche optionnelle no1 : mission M4 : assistance en étude PRO - tranche

Optionnelle no2 : mission M5 : assistance pour l'élaboration et la validation du DCE des phases

opérationnelles Op1, Op2 et Op4 - tranche optionnelle no3 : mission M6 : assistance pour l'élaboration et

la validation du DCE de la phase opérationnelle Op3

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

tranche optionnelle no1 : mission M4 : assistance en étude PRO Tranche

Optionnelle no2 : mission M5 : assistance pour l'élaboration et la validation du DCE des phases

opérationnelles Op1, Op2 et Op4 Tranche optionnelle no3 : mission M6 : assistance pour l'élaboration et

la validation du DCE de la phase opérationnelle Op3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1, version du 1er avril 2019). NB : un seul document pour l'ensemble du groupement.

Situation économique et financière:

pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur) :

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration sur papier à en-tête signé ou bien formulaire Dc2 complété) ;

Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen ;

4. Une note indiquant l'effectif global de la société sur les 3 dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

5. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment :

- Fonctionnalité :

O Adéquation aux exigences de programme (y compris des surfaces)

O Qualité spatiale (éclairement naturel, morphologie des espaces, accessibilité, ...)

O Flux (circulations verticales et horizontales)

o accessibilité y compris Pmr

O Conformité aux normes en vigueur dont notamment le code du travail

o tous aspects afférents à la fonctionnalité

- sûreté (notamment active)

- aspects techniques

o structure

O Cfo

O Cfa

O Plomberie

O Vrd et espaces verts

o désenfumage et incendie (Ssi)

O Ascenseurs et monte-charges

o a l'appui des éléments fournis par le commissionneur en cours d'études : enveloppe, CVC, éclairement naturel et artificiel, Gtb/Gtc, système de comptage et gestion des données, système de production et distribution ENR, confort hygrothermique, confort acoustique, qualité sanitaire de l'eau, performance environnementale du projet

o tous aspects afférents aux différents lots techniques

- aspects opérationnels

o contrôle et suivi du calendrier des travaux

- economique

O Contrôle et suivi de l'estimation du coût travaux au regard de l'enveloppe du MOA.

- Connaissances BIM : le projet étant réalisé en BIM, il est attendu une connaissance du domaine et des capacités d'exploitation de documents issus de la maquette BIM pour pouvoir travailler en collaboration avec l'ensemble des intervenants du projet.

6. Un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. En cas de groupement, les références peuvent être portées à 6 pour l'ensemble du groupement dont 3 a minima seront exigées pour le mandataire. Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC :

- Le maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d'un contact au fait de la référence)

- la nature et la localisation de l'opération

- la date et le montant de l'opération (en keuro Ht)

- L'Année de mise en service ou la phase d'avancement

- la nature des prestations réalisées

- la typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération

- le montant (Ht) des prestations réalisées

Le candidat est invité à renseigner les différents onglets de l'annexe 1 du RC, en plus de fournir les différentes pièces justificatives demandées.

si un membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), il peut justifier de ses capacités financières et de ses références professionnelles par tout autre moyen.

Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéant. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

Les renseignements demandés aux 1) et 3) ci-dessus peuvent être remplacés par le formulaire Dc1 : " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " (version du Code de la commande publique du 01/04/2019) et au 5) par le formulaire Dc2 : " Déclaration du candidat ", disponibles chacun à l'adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Equipe 5
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ft5b8ZuJjc&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garanties financières

telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution

personnelle et solidaire. Modalités de financement et de paiement et/ou

références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits

budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à

30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il

Est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de

l'avancement des prestations. Forme juridique que devra revêtir le

groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant

être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française :

Autre : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue

française ainsi que les documents de présentation associés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 089-243417 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-066
Brève description:

Valeur totale du marché: 127 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245911
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243417
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R2183-5 du code de la commande publique uniquement sur rendez-vous auprès du SIGET (Service de l'information et de gestion de l'environnement de travail) : Mme Anne-Sophie Rabillon - mél : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr - tel : 01 88 28 89 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur un ensemble de prestations

d'assistance fonctionnelle, technique et économique du projet de réhabilitation-extension du Palais de Justice de Meaux

le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur un ensemble de

prestations d'assistance fonctionnelle, technique et économique du projet de réhabilitation-extension du Palais de Justice de Meaux.

Missions forfaitaires de base (tranche ferme) - mission M0 : prise de connaissance du dossier - mission M1 : assistance en étude Diag

- mission M2 : assistance en étude APS, incluant l'assistance pour l'élaboration du PC - mission M3 : assistance en étude Apd,

Incluant l'assistance pour le suivi de la bonne instruction du PC Missions forfaitaires optionnelle (tranche optionnelle) - tranche

Optionnelle no1 : mission M4 : assistance en étude PRO - tranche optionnelle no2 : mission M5 : assistance pour l'élaboration et la

validation du DCE des phases opérationnelles Op1, Op2 et Op4 - tranche optionnelle no3 : mission M6 : assistance pour l'élaboration

et la validation du DCE de la phase opérationnelle Op3

Description des options:

tranche optionnelle no1 : mission M4 : assistance en étude PRO Tranche optionnelle no2 : mission M5 :

Assistance pour l'élaboration et la validation du DCE des phases opérationnelles Op1, Op2 et Op4 Tranche optionnelle no3 : mission

m6 : assistance pour l'élaboration et la validation du DCE de la phase opérationnelle Op3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: samop sasu
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 127 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours de contentieux devant les tribunal administratif de Melun : - recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 081-245911 (2023-04-20)

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