le présent marché a pour objectif de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de Baie d'armor Transports, la sous-traitance de services de lignes régulières et de services scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Affretement de services reguliers et de services scolaires sur le reseau des transports en commun de saint-brieuc agglomeration
01-2022”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objectif de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de Baie...”
Brève description
le présent marché a pour objectif de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de Baie d'armor Transports, la sous-traitance de services de lignes régulières et de services scolaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: sous-traitance de services de lignes régulières et de services scolaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au...”
Description des renouvellements
l'Exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur dans un délai d'un mois avant la fin de la tranche précédente. Le pouvoir adjudicateur est engagé sur la tranche ferme du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 7, rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 015-036481 (2022-01-18)