marché d'acquisition de cartes multiservices et de prestations associées pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que leurs centres communaux d'action sociale
la procédure concerne l'acquisition de cartes multiservices et de prestations associées pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que leurs centres communaux d'action sociale . La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé mono-attributaire. Ils sont conclus sans minimum. Les montants maximums totaux respectifs sont de 200 000 et 20 000 euros HT pour la durée totale du marché. Une autre procédure pourra être lancée pour l'achat de cartes d'autres structures municipales. Des échantillons obligatoires sont demandés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes d'accès
Numéro de référence: 2022AC188DCP
Brève description:
la procédure concerne l'acquisition de cartes multiservices et de prestations associées pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que leurs centres communaux d'action sociale . La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé mono-attributaire. Ils sont conclus sans minimum. Les montants maximums totaux respectifs sont de 200 000 et 20 000 euros HT pour la durée totale du marché. Une autre procédure pourra être lancée pour l'achat de cartes d'autres structures municipales. Des échantillons obligatoires sont demandés
la procédure concerne l'acquisition de cartes multiservices et de prestations associées pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que leurs centres communaux d'action sociale . La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé mono-attributaire. Ils sont conclus sans minimum. Les montants maximums totaux respectifs sont de 200 000 et 20 000 euros HT pour la durée totale du marché. Une autre procédure pourra être lancée pour l'achat de cartes d'autres structures municipales. Des échantillons obligatoires sont demandés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes d'accès📦
Code CPV supplémentaire: Cartes d'accès📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590214
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: carte Lille et moi
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent lot est reconductible une fois tacitement
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
Informations complémentaires:
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de cartes plastiques
Informations complémentaires:
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 02 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
capacités économiques, financières, professionnelles et techniques:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Attestation d'assurance RC
capacités économiques, financières, professionnelles et techniques:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Attestation d'assurance RC
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2°, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum.le candidat devra fournir le(s) échantillon(s) correspondant à sa (ses) proposition(s) selon les modalités prévues au Rc.Les échantillons des lots 1 et 2 sont à transmettre dans les mêmes délais que la remise de l'offre et dans tous les cas avant la date limite de remise des offres.Pour tous les lots, les échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres: 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.les négociations sont interdites.financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac188dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2°, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum.le candidat devra fournir le(s) échantillon(s) correspondant à sa (ses) proposition(s) selon les modalités prévues au Rc.Les échantillons des lots 1 et 2 sont à transmettre dans les mêmes délais que la remise de l'offre et dans tous les cas avant la date limite de remise des offres.Pour tous les lots, les échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres: 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.les négociations sont interdites.financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac188dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 207-590214 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure concerne l'acquisition de cartes multiservices et de prestations associées pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que leurs centres communaux d'action sociale . La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé mono-attributaire. Ils sont conclus sans minimum. Les montants maximums totaux respectifs sont de 100 000 euros HT et 10 000 euros HT par période, soit respectivement 200 000 euros HT et 20 000 euros HT sur la durée totale. La durée initiale du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible une fois tacitement. Une autre procédure pourra être lancée pour l'achat de cartes d'autres structures municipales. Des échantillons obligatoires sont demandés
la procédure concerne l'acquisition de cartes multiservices et de prestations associées pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que leurs centres communaux d'action sociale . La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé mono-attributaire. Ils sont conclus sans minimum. Les montants maximums totaux respectifs sont de 100 000 euros HT et 10 000 euros HT par période, soit respectivement 200 000 euros HT et 20 000 euros HT sur la durée totale. La durée initiale du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible une fois tacitement. Une autre procédure pourra être lancée pour l'achat de cartes d'autres structures municipales. Des échantillons obligatoires sont demandés
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213472
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-590214
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le montant du marché mentionné à la section Ii.1.7. Correspond au montant maximum HT des lots 01 et 02 sur la durée totale.Le montant du marché mentionné à la section V.2.4. Correspond au montant maximum HT du lot 01 sur la durée totale.Le ou les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande préalable.Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats
le montant du marché mentionné à la section Ii.1.7. Correspond au montant maximum HT des lots 01 et 02 sur la durée totale.Le montant du marché mentionné à la section V.2.4. Correspond au montant maximum HT du lot 01 sur la durée totale.Le ou les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande préalable.Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: paragon Identification
Adresse postale: 3 route de Bourges
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷 Cher
🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 070-213472 (2023-04-03)