Marché Cadre pour des Nettoyages Chimiques de Générateurs de Vapeur (NPGV) et le Traitement desEffluents (TEFF) associés des Paliers 900 MWe et/ou 1300 MWe et/ou 1450 MWe entre mi-2025 et mi-2031

EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD

Marché Cadre pour des Nettoyages Chimiques Préventifs de Générateurs de Vapeur (NPGV) et le Traitement des Effluents (TEFF) associés des Paliers 900 MWe et/ou 1300 MWe et/ou 1450 MWe entre mi-2025 et mi-2031 (études à compter de 2024). A ce jour, EDF estime que les opérations NPGV et TEFF précitées devraient porter sur une estimation comprise ente 18 tranches (engagement minimum) et 26 tranches au maximum. Toutefois,pour le maximum, il ne s’agit que d’une estimation qui ne peut en aucun cas être considérée comme un engagement de volume. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de tranches maximum pourra varier entre 18 et 26 tranches sans ouvrir un quelconque droit à réclamation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Qui ?

• EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Numéro de référence: C4C1050470
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD
Adresse postale: 140 avenue VITON
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-123220
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation. La variante doit être associé à la remise d'une offre de base précisée dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Deux parts de marché seront attribuées à un ou plusieurs fournisseurs:

- La caractéristique de la part de marché…

… n°1 est de confier à l’attributaire de cette partie a minima 50% de l’ensemble des opérations NPGV et TEFF à réaliser sur la période considérée.

… n°2 est de confier à l’attributaire de cette partie a minima 30% de l’ensemble des opérations NPGV et TEFF à réaliser sur la période considérée.

Les besoins restants qui ne font pas l’objet d’un engagement (c'est-à-dire 20%) seront répartis durant l’exécution du marché entre les soumissionnaires des parts de marché 1 et 2 selon des critères qui seront indiqués dans les documents de la consultation.

Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature pour la réalisation d'interventions de NPGV et de TEFF et de présenter leur capacité industrielle. Les règles seront alors précisées durant la consultation(document de consultation ou message portail achat).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Les options sont sur la durée du marché.

Le marché aura une durée de 8 ans fermes prolongeable par 2 options d'une année chacune.

Informations complémentaires:

Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation.

La variante doit être associé à la remise d'une offre de base précisée dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les opérations de NPGV et de TEFF seront réalisées sur les Centres Nucléaires de Production d’Électricité 900MWe et/ou 1300 MWe et/ou 1450 MWe du parc nucléaire Français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat l'indiquera et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 50 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

2. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (Engagement du candidat).

3. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.

4. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat.

5. Le candidat s’engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (Engagement du candidat).

6. Le candidat s’engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation. (Engagement du candidat),

7. Le candidat s’engage à disposer avant la date d’attribution du marché d’une structure particulière d’appui à EDF SA pour les relations avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire et maîtrisant la langue française. (Engagement du candidat),

8. Le Candidat a la capacité technique et industrielle de réaliser des opérations de nettoyage chimique de générateurs de vapeur pour les centrales REP françaises des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450 MWe en tant qu’intervenant principal au titre de l’arrêté du 10/11/99 et de la décision DGSNR/SD5 n°03191 du 13 mai2003.

9. Le Candidat appliquera le code RCC - M (Règles générales de Conception et de construction applicables à la réalisation des matériels Mécaniques des réacteurs à eau sous pression), RSEM (Recueil des règles de surveillance en Exploitation des Matériels Mécaniques), la normalisation Européenne ainsi que les autres spécifications techniques internes EDF SA en vigueur à la date d’attribution du marché, selon une procédure d’Assurance de la Qualité dûment répertoriée. A ce titre, le candidat justifiera avant l’attribution du marché de la mise en œuvre d’une structure compétente dans l’application de ces textes de lois, en termes de méthode et de moyens disponibles. Pour les paragraphes 8 et 9, le candidat fournira ses références pertinentes par technique de nettoyage des GV sur laquelle il se porte candidat. Ces références seront obligatoirement présentées selon le plan suivant :

a) Constitution du GME le cas échéant (mandataire, cotraitants),

b) Description du projet ainsi que ses attendus,

c) Date et durée du process NPGV,

d) Périmètre des études et travaux réalisés par le candidat et les livrables fournis,

e) Compétences utilisées pour les études et/ou travaux, en mettant en apparence les compétences nécessaires pour la technique de nettoyage des GV,

f) Moyens techniques, matériels et humains mis en œuvre,

g) Sous-traitance éventuellement réalisée.

h) Retour d'expérience

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

10. Le candidat doit disposer d’un procédé chimique qualifié dès la signature du marché. Le candidat transmet un descriptif technique précisant :

- les caractéristiques du procédé, ses paramètres essentiels et un séquencement possible applicable à des GV de centrale REP,

- les conditions de mise en œuvre (état de tranche requis, principales interfaces avec les équipements de la tranche, logistique spécifique) et le volume estimé des effluents liquides générés,

- le planning de préparation et d’intervention en dissociant les travaux en et hors BR,

- les performances du procédé en termes de décolmatage et de désencrassement ; de quantité de rejets gazeux, qui doit être aussi faible que possible (proche de zéro) et de corrosion sur les matériaux du secondaire des générateurs de vapeur. (Descriptif technique du procédé de nettoyage chimique).

11. Le candidat a la capacité technique et industrielle de développer, si nécessaire, et mettre en œuvre sur CNPE un procédé de traitement des effluents liquides générés par le procédé de nettoyage chimique préventif proposé. Le procédé de traitement des effluents devra permettre de :

- diminuer le volume de déchets ultimes,

- produire des effluents compatibles avec les autorisations de rejet des CNPE concernés,

- produire des déchets ultimes solides directement compatibles avec les critères d’acceptation du centre de stockage des déchets dits de très faible activité , exploité par l’ANDRA ou CENTRACO. (Dossier de justification de la capacité technique et industrielle du candidat, pouvant comprendre des références d’opérations s’il en dispose).

12. Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat)

13. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat)

14. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de Marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

- les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

- en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

- en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les candidats de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

- la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du Décret du 25.3.2016,

- en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1.

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché,(Attestation ou engagement du candidat).

Le Candidat justifiera de sa capacité à réaliser des interventions de maintenance classées notables au titre de l’arrêté du 10/11/99 et de la décision DGSNR/SD5 n°03191 du 13 mai 2003, sur le Circuit Primaire Principal (CPP) et/ou le Circuit Secondaire Principal (CSP).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

Entre 8 et 10 ans liés à la durée des études et enquêtes (24 mois) avant chaque prestation et/ou délai de TEFF qui peut s'étendre jusqu'à 2 ans après la fin du NPGV.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Entre 8 et 10 ans liés à la durée des études et enquêtes (24 mois) avant chaque prestation et/ou délai de TEFF qui peut s'étendre jusqu'à 2 ans après la fin du NPGV.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF.

— Demande d'information nº RFx_110300 (Rfi) et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 047-123220 (2022-03-03)

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